Par décret en date du 6 juin 2013, sont approuvés les plans annexés (1) audit décret fixant les limites des zones de dégagement instituées autour des deux centres radioélectriques :
― n° 040 057 0003 (Landes) ;
― n° 033 057 0013 (Gironde),
ainsi que la zone spéciale de dégagement située sur le parcours du faisceau hertzien du centre radioélectrique n° 040 057 0003 (Landes) au centre radioélectrique n° 033 057 0013 (Gironde).
La zone primaire de dégagement est définie sur ces plans par les tracés en rouge, la zone secondaire par le tracé en noir et la zone spéciale par le tracé en vert.
Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et des communications électroniques.
La partie la plus haute des obstacles créés dans cette zone ne devra pas, sauf autorisation du ministre de la défense, dépasser les cotes fixées sur les plans.

(1) Ces plans et mémoire explicatif peuvent être consultés : ― à la DDTM de la Gironde, service agriculture, forêt et développement durable, cité administrative, rue Jules-Ferry, BP 90, 33090 Bordeaux Cedex ; ― à la DDTM des Landes, service forêt et développement durable, 351, boulevard Saint-Médard, BP 369, 40012 Mont-de-Marsan Cedex. Les servitudes sont annexées au plan local d'urbanisme des communes concernées en application des articles L. 126-1 et R.* 126-1 du code de l'urbanisme.