Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 mai 2013

relatif à l'adaptation des programmes d'enseignement de l'histoire-géographie pour les collectivités d'outre-mer (COM) Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna dans le cycle terminal de la série scientifique (S) de la voie générale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des programmes d'histoire-géographie pour les classes scientifiques en outre-mer

Résumé. Un arrêté du 28 mai 2013 modifie les programmes d'histoire-géographie pour les élèves de première et terminale scientifique dans certaines collectivités d'outre-mer, avec une mise en œuvre à la rentrée 2013.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2013 fixant le programme de l'enseignement d'histoire-géographie dans le cycle terminal de la série scientifique ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 16 mai 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des programmes d'histoire-géographie en outre-mer

Résumé. Un arrêté du 28 mai 2013 adapte les programmes d'histoire-géographie pour les élèves de première et terminale scientifique dans certaines collectivités d'outre-mer.

Les instructions relatives à l'adaptation des programmes d'enseignement d'histoire-géographie dans les classes de première et terminale de la série scientifique (S) de la voie générale pour les collectivités d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna sont fixées conformément aux annexes du présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des nouvelles instructions scolaires

Résumé. Les nouvelles règles pour les cours d'histoire-géographie dans certaines classes scientifiques entrent en vigueur à la rentrée 2013.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2013-2014.

En vigueur depuis le 2 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre des adaptations des programmes d'histoire-géographie

Résumé. Un arrêté du 28 mai 2013 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles pour les programmes d'histoire-géographie dans certaines classes.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mai 2013.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye

Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 4 juillet 2013 sur le site http://www.education.gouv.fr.

En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2013

Arrêté du 28 mai 2013
Article 1
Article 2
Article 3