JORF n°0131 du 8 juin 2013

Arrêté du 22 mai 2013

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien de réseaux câblés de communications ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien de réseaux câblés de communications ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien de réseaux câblés de communications ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 5 décembre 2012,

Arrête :

Article 1

Le titre professionnel de technicien de réseaux câblés de communications est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 29 juillet 2013.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 septembre 2003 > > Art. 2 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 septembre 2003 > > Art. 3 > >

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

| TECHNICIEN DE RÉSEAUX
câblés de communications
(arrêté du 8 septembre 2003, modifié
par l'arrêté du 7 juillet 2008)| TECHNICIEN DE RÉSEAUX
câblés de communications
(présent arrêté modificatif) | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Réaliser les études de conception et d'ingénierie de réseaux câblés hybrides de communications |Réaliser le dossier d'étude de projets d'extension ou de modernisation d'un réseau câblé de communications | | Coordonner les travaux de câblage et assurer la recette des installations de réseaux câblés hybrides de communications |Réaliser le suivi technique des travaux d'extension ou de modernisation d'un réseau câblé de communications| | Assurer la maintenance et le dépannage de réseaux câblés hybrides de communications | Assurer la maintenance de réseaux câblés de communications |

Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 6

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mai 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

F. Racon