Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien de réseaux câblés de communications ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien de réseaux câblés de communications ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien de réseaux câblés de communications ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 5 décembre 2012,
Arrête :
Article 1
Abrogé depuis le 2018-07-29
Le titre professionnel de technicien de réseaux câblés de communications est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 29 juillet 2013.
Article 4
Abrogé depuis le 2018-07-29
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
| TECHNICIEN DE RÉSEAUX
câblés de communications
(arrêté du 8 septembre 2003, modifié
par l'arrêté du 7 juillet 2008)| TECHNICIEN DE RÉSEAUX
câblés de communications
(présent arrêté modificatif) |
|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Réaliser les études de conception et d'ingénierie de réseaux câblés hybrides de communications |Réaliser le dossier d'étude de projets d'extension ou de modernisation d'un réseau câblé de communications |
| Coordonner les travaux de câblage et assurer la recette des installations de réseaux câblés hybrides de communications |Réaliser le suivi technique des travaux d'extension ou de modernisation d'un réseau câblé de communications|
| Assurer la maintenance et le dépannage de réseaux câblés hybrides de communications | Assurer la maintenance de réseaux câblés de communications |
Article 5
Abrogé depuis le 2018-07-29
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Article 6
Abrogé depuis le 2018-07-29
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.