Périmé2 septembre 2018
Créé le 9 juin 2013
Le titre professionnel d'électricien d'équipement est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 2 septembre 2013.
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Section parente
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Arrêté du 23 mai 2013
Abrogé2 septembre 2018
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'électricien d'équipement ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'électricien d'équipement ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'électricien d'équipement ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 5 décembre 2012,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2003Art. 2
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Périmé2 septembre 2018
Créé le 9 juin 2013
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Périmé2 septembre 2018
Créé le 9 juin 2013
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé2 septembre 2018Fait le 23 mai 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
F. Racon
Abrogé depuis le dimanche 2 septembre 2018
En vigueur du dimanche 9 juin 2013 au samedi 1 septembre 2018
Arrêté du 23 mai 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe