Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien d'intervention et de maintenance énergétique en conditionnement d'air ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien d'intervention et de maintenance énergétique en conditionnement d'air ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien d'intervention et de maintenance énergétique en conditionnement d'air ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 5 décembre 2012,
Arrête :
Le titre professionnel de technicien d'intervention et de maintenance énergétique en conditionnement d'air est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 5 août 2013.
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 juin 2004 > > Art. 2 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 juin 2004 > > Art. 3 > >
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Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
| TECHNICIEN D'INTERVENTION
et de maintenance énergétique en conditionnement d'air
(arrêté du 1er juin 2004, modifié par l'arrêté du 15 juillet 2008)| TECHNICIEN D'INTERVENTION
et de maintenance énergétique en conditionnement d'air
(présent arrêté modificatif)|
|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Assurer la maintenance conditionnelle et prévisionnelle d'un équipement de conditionnement d'air | Assurer la maintenance conditionnelle et prévisionnelle d'un équipement de conditionnement d'air |
| Assurer la maintenance corrective de niveaux III et IV d'un équipement de conditionnement d'air | Assurer la maintenance corrective de niveaux 1 à 4 d'un équipement de conditionnement d'air |
| Réaliser la mise en service, optimiser les performances énergétiques d'une installation de conditionnement d'air | Réaliser la mise en service et optimiser les performances énergétiques d'une installation de conditionnement d'air |
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 mai 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
F. Racon