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Arrêté du 22 mai 2013

modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de métallier-serrurier option pose d'ouvrage, option métallerie-ferronnerie, option menuiserie acier

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Reconnaissance et simplification du métier de métallier

Résumé. L'arrêté reconnaît officiellement le métier de métallier pour cinq ans, simplifie sa certification et met à jour les compétences requises.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié relatif au titre professionnel de métallier-serrurier option pose d'ouvrage, option métallerie-ferronnerie, option menuiserie acier ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de métallier ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de métallier ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 5 décembre 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 juin 2013

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Reconnaissance du métier de métallier

Résumé. Le métier de métallier est officiellement reconnu pour cinq ans à partir de juillet 2013.

Le titre professionnel de métallier est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 24 juillet 2013.

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Changement d'accès aux référentiels de formation pour les métalliers-serruriers

Résumé. Les référentiels d'emploi, d'activités et de compétences pour les métiers de métallier-serrurier sont désormais accessibles en ligne sur le site www.emploi.gouv.fr.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 octobre 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 21 octobre 2003
Art. 2

En vigueur depuis le 9 juin 2013

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Simplification du titre professionnel de métallier

Résumé. Le titre professionnel de métallier est simplifié en deux unités au lieu de trois.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

MÉTALLIER
(arrêté du 21 octobre 2003, modifié
par l'arrêté du 24 juin 2008)
MÉTALLIER
(présent arrêté modificatif)
Fabriquer des ouvrages plans courants de métallerie
Fabriquer et poser des ouvrages décoratifs composés de métallerie ferronnerie
Fabriquer et poser des ouvrages de métallerie
Réaliser des structures métalliques tridimensionnelles Réaliser et poser des structures métalliques

En vigueur depuis le 9 juin 2013

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Mise à jour des certificats de compétences professionnelles pour les métalliers

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour les métalliers sont mis à jour pour correspondre aux nouveaux standards.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

MÉTALLIER
(arrêté du 21 octobre 2003, modifié
par l'arrêté du 24 juin 2008)
MÉTALLIER
(présent arrêté modificatif)
Fabriquer des ouvrages plans courants de métallerie
Fabriquer et poser des ouvrages décoratifs composés de métallerie ferronnerie
Fabriquer et poser des ouvrages de métallerie
Réaliser des structures métalliques tridimensionnelles Réaliser et poser des structures métalliques

En vigueur depuis le 9 juin 2013

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Inscription du titre de métallier au RNCP

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire le titre de métallier dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 9 juin 2013

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Rôle de la déléguée générale dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Métier de métallier

Résumé. Le métallier crée et installe des structures en métal comme des grilles ou des escaliers.

Fait le 22 mai 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

F. Racon

En vigueur depuis le dimanche 9 juin 2013

Arrêté du 22 mai 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe