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Arrêté du 29 mai 2013

relatif à la prise en compte des exigences du Grenelle de l'environnement dans certaines spécialités de certificat d'aptitude professionnelle et de brevet d'études professionnelles et dans certaines mentions complémentaires relevant de la commission professionnelle consultative du bâtiment, des travaux publics et des matériaux de construction

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Modification des diplômes professionnels pour inclure des exigences environnementales

Résumé. Un arrêté de 2013 ajoute des règles environnementales aux diplômes professionnels, à partir de 2014.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement ;

Vu l'avis du 25 janvier 2013 de la commission professionnelle consultative du bâtiment, des travaux publics et des matériaux de construction,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 juin 2013

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Diplômes pro et environnement

Résumé. Un arrêté de 2013 liste les diplômes professionnels qui doivent inclure des exigences environnementales.

Les spécialités de certificats d'aptitude professionnelle, brevets d'études professionnelles et mentions complémentaires de niveau V concernées par la prise en compte des exigences du Grenelle de l'environnement sont fixées dans l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 juin 2013

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Modification des diplômes professionnels pour l'environnement

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour certains diplômes professionnels afin de prendre en compte les exigences environnementales.

Les référentiels des activités professionnelles des spécialités de diplômes listées en annexe I et, pour certaines de ces spécialités, les référentiels de certification sont complétés par les dispositions figurant dans l'annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 juin 2013

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les diplômes professionnels

Résumé. Les nouvelles règles pour les diplômes professionnels commenceront à s'appliquer à partir des examens de 2014.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session d'examen 2014.

En vigueur depuis le 9 juin 2013

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Application de l'arrêté par les autorités éducatives

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mai 2013.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye

Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 27 juin 2013 sur le site http://www.education.gouv.fr.
L'intégralité des spécialités de diplômes est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.

En vigueur depuis le dimanche 9 juin 2013

Arrêté du 29 mai 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4