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Arrêté du 28 mai 2013

relatif à l'adaptation des programmes d'enseignement de l'histoire-géographie-éducation civique pour les collectivités d'outre-mer (COM) Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna dans le cycle terminal des séries sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) et sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) de la voie technologique

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Modification des programmes d'histoire-géographie pour les lycéens en STMG et ST2S

Résumé. Un arrêté du 28 mai 2013 modifie les programmes d'histoire-géographie pour les lycéens en STMG et ST2S dans certaines collectivités d'outre-mer, avec une mise en œuvre à la rentrée 2013.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2011 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique en classe de première de la série sciences et technologies du management et de la gestion ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2011 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique en classe de première de la série sciences et technologies de la santé et du social ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2012 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique en classe terminale de la série sciences et technologies du management et de la gestion ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2012 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique en classe terminale de la série sciences et technologies de la santé et du social ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 16 mai 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 septembre 2013

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Adaptation des programmes d'histoire-géographie pour les lycées en outre-mer

Résumé. Un arrêté du 28 mai 2013 adapte les programmes d'histoire-géographie pour les lycéens en STMG et ST2S dans certaines collectivités d'outre-mer.

Les instructions relatives à l'adaptation des programmes d'enseignement d'histoire-géographie dans les classes de première et terminale des séries sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) et sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) pour les collectivités d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna sont fixées conformément aux annexes du présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 septembre 2013

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Application des nouveaux programmes d'histoire-géo

Résumé. Les nouvelles règles pour les cours d'histoire-géo en première et terminale STMG et ST2S commencent à la rentrée 2013.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2013-2014.

En vigueur depuis le 2 septembre 2013

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Mise en œuvre des nouveaux programmes d'histoire-géographie

Résumé. Un arrêté du 28 mai 2013 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles pour les programmes d'histoire-géographie dans certaines filières.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mai 2013.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye

Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 4 juillet 2013 sur le site http://www.education.gouv.fr.

En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2013

Arrêté du 28 mai 2013
Article 1
Article 2
Article 3