Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 juin 2013, l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de la marine est modifié comme suit :
I. ― La régie de recettes et d'avances instituée auprès de l'école des fourriers de Querqueville est dissoute.
II. ― La dissolution de la régie mentionnée au I du présent arrêté met fin aux fonctions du régisseur concerné.
III. ― L'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de la marine est abrogé.
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