Il est créé un centre de prestations de proximité des ressources humaines, service à compétence nationale rattaché au directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement.

Le centre de prestations de proximité des ressources humaines est chargé :

- de contribuer à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;
- d'assister les organismes de la direction générale de l'armement en matière de gestion des ressources humaines ;
- d'apporter aux personnels affectés au sein de ces organismes une offre de service personnalisée d'accompagnement, de conseil et d'information ;
- de contribuer au suivi des effectifs, d'établir les plans prévisionnels de mobilité et d'assurer le suivi des mutations de personnel ainsi que le suivi des emplois et des compétences correspondants ;
- de contribuer au processus de recrutement ;
- d'élaborer les plans de formation intéressant le personnel de la direction générale de l'armement, de les transmettre aux organismes en charge des actions de formation et d'en suivre la réalisation ;
- d'assurer les travaux de gestion individuelle et collective intéressant le personnel de la direction générale de l'armement et de transmettre les informations nécessaires aux organismes en charge des actes de gestion et d'administration du personnel ;
- d'assister les organismes pour la gestion des congés et des absences ainsi que pour le suivi du temps de travail ;
- d'assurer les travaux relatifs à l'avancement et aux indemnités intéressant le personnel civil et les officiers des corps de l'armement ;
- d'assurer, le cas échéant, la représentation de la direction générale de l'armement aux instances de dialogue social ;
- de contribuer à la mise en œuvre des opérations de transformation et au diagnostic territorial de l'emploi.

Le centre de prestations de proximité des ressources humaines est dirigé par un directeur.

La suppléance du directeur du centre de prestations de proximité des ressources humaines est assurée par le sous-directeur régional Paris.

Les sous-directeurs régionaux assurent également les missions dévolues aux autorités territoriales d'emploi.

Le centre de prestations de proximité des ressources humaines comporte un échelon central et des échelons locaux.

L'échelon central comprend la sous-direction Paris.

Les échelons locaux sont :

― la sous-direction Centre-Ouest ;
― la sous-direction Sud-Ouest ;
― la sous-direction Sud ;
― la sous-direction Ile-de-France.

Pour les missions mentionnées à l'article 2, la répartition des compétences entre les sous-directions est fixée en annexe.

Une instruction précise l'organisation et le fonctionnement du centre de prestations de proximité des ressources humaines.

I. - L'arrêté du 1er juillet 1975 relatif à l'administration des personnels civils des directions et services relevant du délégué ministériel pour l'armement est abrogé.

II. et III. - A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 2 décembre 2009 > > Art. 71 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 6 avril 2009 > > Art. 4 > >

> - Arrêté du 2 décembre 2009 > > Art. 70, Art. 75 > >

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.