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Arrêté du 22 mai 2013

modifiant l'arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de menuisier aluminium, option pose d'ouvrages, option miroiterie

Abrogé29 juillet 2018
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 7 septembre 2004 modifié relatif au titre professionnel de menuisier aluminium, option pose d'ouvrages, option miroiterie ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de menuisier aluminium ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de menuisier aluminium ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 5 décembre 2012,

Arrête :

Périmé29 juillet 2018

Créé le 9 juin 2013 · Périmé le 29 juillet 2018

Le titre professionnel de menuisier aluminium est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 29 juillet 2013.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de lieu d'accès aux référentiels pour les menuisiers en aluminium

Résumé. Les référentiels d'emploi, d'activités et de compétences pour les menuisiers en aluminium sont désormais accessibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des unités constitutives du titre professionnel de menuisier aluminium

Résumé. Le titre professionnel de menuisier aluminium se concentre désormais sur la fabrication d'ouvrages en aluminium et l'installation de structures en aluminium.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 septembre 2004Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 7 septembre 2004
Art. 3
Périmé29 juillet 2018

Créé le 9 juin 2013 · Périmé le 29 juillet 2018

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

MENUISIER ALUMINIUM
(arrêté du 7 septembre 2004,
modifié par l'arrêté du 24 juin 2008)

MENUISIER ALUMINIUM
(présent arrêté modificatif)

Fabriquer des ouvrages en menuiserie aluminium verre et matériaux de synthèse

Fabriquer des ouvrages en menuiserie aluminium

Installer des menuiseries et des vérandas en aluminium

Installer des menuiseries et des structures en aluminium

Périmé29 juillet 2018

Créé le 9 juin 2013 · Périmé le 29 juillet 2018

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Périmé29 juillet 2018

Créé le 9 juin 2013 · Périmé le 29 juillet 2018

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé29 juillet 2018

Fait le 22 mai 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

F. Racon

Abrogé depuis le dimanche 29 juillet 2018

En vigueur du dimanche 9 juin 2013 au samedi 28 juillet 2018

Arrêté du 22 mai 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe