Périmé29 juillet 2018
Créé le 9 juin 2013
Le titre professionnel de menuisier aluminium est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 29 juillet 2013.
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Arrêté du 22 mai 2013
Abrogé29 juillet 2018
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2004 modifié relatif au titre professionnel de menuisier aluminium, option pose d'ouvrages, option miroiterie ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de menuisier aluminium ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de menuisier aluminium ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 5 décembre 2012,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 septembre 2004Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 7 septembre 2004Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 septembre 2004Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 7 septembre 2004Art. 3
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Périmé29 juillet 2018
Créé le 9 juin 2013
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
| MENUISIER ALUMINIUM | MENUISIER ALUMINIUM |
| Fabriquer des ouvrages en menuiserie aluminium verre et matériaux de synthèse | Fabriquer des ouvrages en menuiserie aluminium |
| Installer des menuiseries et des vérandas en aluminium | Installer des menuiseries et des structures en aluminium |
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Périmé29 juillet 2018
Créé le 9 juin 2013
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Périmé29 juillet 2018
Créé le 9 juin 2013
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé29 juillet 2018Fait le 22 mai 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
F. Racon
Abrogé depuis le dimanche 29 juillet 2018
En vigueur du dimanche 9 juin 2013 au samedi 28 juillet 2018
Arrêté du 22 mai 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe