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Arrêté du 4 avril 2013

modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête sur l'emploi en continu

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des objectifs de traitement des données statistiques

Résumé. L'arrêté du 4 avril 2013 modifie les objectifs de traitement des données pour inclure le codage des activités et professions, ainsi que les informations sur la santé et la mobilité géographique.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 212-4 (Conservation des archives publiques) ;

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique, notamment son article 17 (Rôle du comité du secret statistique dans la communication de données individuelles) ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête sur l'emploi en continu ;

Vu le récépissé n° 746819-V6 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 2 janvier 2013,

Arrête :

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Ajout d'objectifs au traitement de données sur l'emploi

Résumé. L'arrêté modifie les objectifs d'un traitement de données pour inclure le codage des activités et des professions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des catégories d'informations traitées dans une enquête

Résumé. L'arrêté modifie les catégories d'informations traitées dans une enquête, notamment en ajoutant l'appréciation de la santé et en clarifiant les données sur la mobilité géographique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 juin 2013

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Rôle du directeur de l'INSEE dans un arrêté

Résumé. Le directeur de l'INSEE est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 avril 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'Institut national de la statistique

et des études économiques,

J.-L. Tavernier

En vigueur depuis le dimanche 9 juin 2013

Arrêté du 4 avril 2013
Article 1
Article 2
Article 3