Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme)Art. L.335-5Les différentes voies pour obtenir un diplômeLes diplômes peuvent être obtenus par l'école, l'université, l'apprentissage ou la validation des acquis de l'expérience., L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels)Art. L.335-6Création et enregistrement des diplômes professionnelsLes diplômes et titres professionnels sont créés par décret et enregistrés dans un répertoire national, après avis des parties prenantes. et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences)Art. R.338-1Le titre professionnel : une certification pour les compétencesLe titre professionnel est une certification qui prouve que tu as les compétences pour un métier et aide à évoluer dans ta carrière. et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2012 (Création du titre professionnel de piqueur en maroquinerie)Création du titre professionnel de piqueur en maroquinerieUn nouveau métier de piqueur en maroquinerie est créé pour assembler des pièces de cuir et fabriquer des accessoires. portant création du titre professionnel de piqueur(se) à plat en maroquinerie ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de piqueur(se) en maroquinerie ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de piqueur(se) en maroquinerie ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 20 mars 2013,
Arrête :