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Arrêté du 4 avril 2013

modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 portant création du titre professionnel de piqueur(se) à plat en maroquinerie

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Création du titre professionnel de piqueur en maroquinerie

Résumé. Un nouveau métier, le piqueur en maroquinerie, est créé pour un an. Il consiste à assembler des articles comme des porte-monnaie et des sacs.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 15 mars 2012 (Création du titre professionnel de piqueur en maroquinerie) portant création du titre professionnel de piqueur(se) à plat en maroquinerie ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de piqueur(se) en maroquinerie ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de piqueur(se) en maroquinerie ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 20 mars 2013,

Arrête :

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Création du titre professionnel de piqueur en maroquinerie

Résumé. Le titre professionnel de piqueur en maroquinerie est créé pour une durée d'un an à compter de la publication de l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des unités constitutives du titre professionnel de piqueur en maroquinerie

Résumé. Le titre professionnel de piqueur en maroquinerie est maintenant composé de deux unités constitutives, incluant le piquage à plat et en forme.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 juin 2013

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Mise à jour des informations pour l'enregistrement de titres professionnels

Résumé. Un arrêté met à jour les informations nécessaires pour enregistrer un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe à l'arrêté du 15 mars 2012 susvisé (Création du titre professionnel de piqueur en maroquinerie) est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 9 juin 2013

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Rôle de la déléguée générale dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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Description du métier de piqueur en maroquinerie

Résumé. Le piqueur en maroquinerie assemble avec précision des articles comme des porte-monnaie et des sacs.

Fait le 4 avril 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

F. Racon

En vigueur depuis le dimanche 9 juin 2013

Arrêté du 4 avril 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe