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Arrêté du 22 mai 2013

modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance et d'exploitation en conditionnement d'air

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance du métier d'agent de maintenance en climatisation

Résumé. Un nouveau métier d'agent de maintenance en climatisation est reconnu pour trois ans, avec un référentiel de compétences accessible en ligne.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent de maintenance et d'exploitation en conditionnement d'air ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent de maintenance et d'exploitation en conditionnement d'air ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent de maintenance et d'exploitation en conditionnement d'air ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 5 décembre 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 juin 2013

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Reconnaissance du titre professionnel d'agent de maintenance et d'exploitation en conditionnement d'air

Résumé. Un nouveau métier reconnu pour trois ans : agent de maintenance et d'exploitation en conditionnement d'air.

Le titre professionnel d'agent de maintenance et d'exploitation en conditionnement d'air est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 31 juillet 2013.

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Changement de lieu d'accès au référentiel pour les agents de maintenance

Résumé. Le référentiel d'emploi et de compétences pour les agents de maintenance en conditionnement d'air est désormais accessible sur le site www.emploi.gouv.fr.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2003
Art. 2

En vigueur depuis le 9 juin 2013

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Informations requises pour l'inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 9 juin 2013

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Rôle de la déléguée générale dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un titre professionnel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle de l'agent de maintenance en climatisation

Résumé. Un agent de maintenance et d'exploitation en conditionnement d'air entretient et répare les systèmes de climatisation pour assurer leur bon fonctionnement.

Fait le 22 mai 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

F. Racon

En vigueur depuis le dimanche 9 juin 2013

Arrêté du 22 mai 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe