Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2006 fixant le niveau des connaissances requises et les aptitudes médicales pour les personnes exerçant les fonctions de chargé de sécurité pyrotechnique, de responsable du chantier pyrotechnique et pour les personnes appelées à exécuter les opérations de dépollution pyrotechnique ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle du 16 mai 2012 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 5 décembre 2012,
Arrête :
Le titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 343 m (code NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique est composé des deux unités constitutives suivantes :
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 19 avril 2018 (MTRD1802282A), le titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique est prorogé pour une durée de deux ans à compter du 8 juin 2018.
Fait le 22 mai 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
F. Racon