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Arrêté du 22 mai 2013

relatif au titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du métier de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique

Résumé. Un nouveau métier, responsable de chantier de dépollution pyrotechnique, est reconnu pour cinq ans et doit gérer les opérations de nettoyage des terrains pollués par des munitions.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2006 fixant le niveau des connaissances requises et les aptitudes médicales pour les personnes exerçant les fonctions de chargé de sécurité pyrotechnique, de responsable du chantier pyrotechnique et pour les personnes appelées à exécuter les opérations de dépollution pyrotechnique ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle du 16 mai 2012 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 5 décembre 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 juin 2013

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Reconnaissance d'un nouveau métier

Résumé. Un nouveau métier, responsable de chantier de dépollution pyrotechnique, est reconnu pour cinq ans.

Le titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 343 m (code NSF).

En vigueur depuis le 9 juin 2013

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Accès aux référentiels du titre professionnel

Résumé. Les documents décrivant les emplois, activités et compétences pour le titre de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 9 juin 2013

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Rôle d'un responsable de chantier de dépollution pyrotechnique

Résumé. Un responsable de chantier de dépollution pyrotechnique doit gérer les opérations et l'équipe sur le site.

Le titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique est composé des deux unités constitutives suivantes :
1. Conduire les opérations d'un chantier de dépollution pyrotechnique.
2. Assurer la gestion humaine, matérielle et administrative d'un chantier de dépollution pyrotechnique.

En vigueur depuis le 9 juin 2013

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Inscription du titre professionnel au RNCP

Résumé. L'arrêté précise que l'annexe contient les détails nécessaires pour inscrire le titre de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 9 juin 2013

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Rôle de la déléguée générale dans un arrêté sur un titre professionnel

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un titre professionnel spécifique.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du responsable de chantier de dépollution pyrotechnique

Résumé. Un responsable organise et surveille le nettoyage des terrains pollués par des munitions, en veillant à la sécurité de tous.

Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 19 avril 2018 (MTRD1802282A), le titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique est prorogé pour une durée de deux ans à compter du 8 juin 2018.

Fait le 22 mai 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

F. Racon

En vigueur depuis le dimanche 9 juin 2013

Arrêté du 22 mai 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe