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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel d'installateur de réseaux câblés de communications ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'installateur de réseaux câblés de communications ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'installateur de réseaux câblés de communications ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 5 décembre 2012,
Arrête :
Créé le 9 juin 2013
Le titre professionnel d'installateur de réseaux câblés de communications est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 29 juillet 2013.
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2003Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2003Art. 3
1 version
1 modifié
Créé le 9 juin 2013
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
| INSTALLATEUR DE RÉSEAUX | INSTALLATEUR DE RÉSEAUX |
| Construire des réseaux câblés hybrides de communications | Construire des réseaux câblés de communications |
| Raccorder des clients à un réseau câblé hybride de communications | Raccorder l'installation d'un client à un réseau câblé de communications |
| Réparer et modifier des réseaux câblés hybrides de communications | Aucune correspondance |
1 version
1 modifié
Créé le 9 juin 2013
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
1 version
Créé le 9 juin 2013
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Annexe
Abrogé29 juillet 2018Fait le 22 mai 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
F. Racon
Abrogé depuis le dimanche 29 juillet 2018
En vigueur du dimanche 9 juin 2013 au samedi 28 juillet 2018