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Arrêté du 27 mai 2013

modifiant l'arrêté du 26 mai 1993 portant règlement du pari mutuel sur les courses de lévriers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de répartition des gains dans les courses de lévriers

Résumé. Un arrêté du 27 mai 2013 précise les règles de répartition des gains en cas d'égalité dans les courses de lévriers pour plus d'équité.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu la loi n° 47-1465 du 4 août 1947 relative à certaines dispositions d'ordre financier, notamment son article 60 ;

Vu la loi n° 51-681 du 24 mai 1951 modifiant l'article 4 de la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux ;

Vu le décret n° 47-1967 du 9 octobre 1947 fixant le taux de répartition du prélèvement sur les sommes engagées au pari mutuel sur les cynodromes ;

Vu le décret n° 83-922 du 20 octobre 1983 modifié relatif aux sociétés de courses de lévriers autorisées à organiser le pari mutuel ;

Vu l'arrêté du 26 mai 1993 modifié portant règlement du pari mutuel sur les courses de lévriers, notamment son article 32 ;

Après avis du ministre de l'intérieur,

Arrêtent :

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Modification des règles de répartition des gains en cas d'égalité dans les courses de lévriers

Résumé. Les règles de répartition des gains en cas d'égalité dans les courses de lévriers sont modifiées pour être plus précises et équitables.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 juin 2013

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Exécution d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mai 2013.

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

Le sous-directeur du développement rural

et du cheval,

P. Schwartz

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

L'inspectrice des finances,

M. Joder

En vigueur depuis le dimanche 9 juin 2013

Arrêté du 27 mai 2013
Article 1
Article 2