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Arrêté du 28 mai 2013

portant désignation des établissements expérimentateurs de la consultation du dossier pharmaceutique par les médecins exerçant dans certains établissements de santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation du dossier pharmaceutique dans certains hôpitaux

Résumé. Certains hôpitaux vont tester un nouveau système pour que les médecins puissent consulter les dossiers de médicaments des patients.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1111-23 (Création automatique du dossier pharmaceutique) ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 (Loi n°2011-2012 du 29 décembre 2011 sur la transparence et la sécurité des produits de santé) relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, notamment son article 23 (Accès aux données pharmaceutiques pour raisons de santé publique) ;

Vu le décret n° 2013-31 du 9 janvier 2013 (Accès des médecins au dossier pharmaceutique) fixant les conditions de l'expérimentation relative à la consultation du dossier pharmaceutique par les médecins exerçant dans certains établissements de santé,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 juin 2013

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Test d'un nouveau système de consultation des dossiers pharmaceutiques

Résumé. Certains hôpitaux peuvent tester un nouveau système pour que les médecins consultent les dossiers de médicaments des patients.

Sur proposition des directeurs des agences régionales de santé, les établissements dont les noms figurent sur la liste annexée au présent arrêté sont désignés expérimentateurs de la consultation du dossier pharmaceutique par les médecins exerçant dans certains établissements de santé.

En vigueur depuis le 9 juin 2013

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Test d'un système de consultation de dossiers pharmaceutiques dans certains hôpitaux

Résumé. Un arrêté désigne des hôpitaux pour tester un système où les médecins peuvent consulter les dossiers de médicaments des patients.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Établissements autorisés pour la consultation du dossier pharmaceutique

Résumé. Liste des établissements de santé où les médecins peuvent accéder au dossier pharmaceutique des patients.

Fait le 28 mai 2013.

Marisol Touraine

En vigueur depuis le dimanche 9 juin 2013

Arrêté du 28 mai 2013
Article 1
Article 2
Annexe