JORF n° 0081 du 6 avril 2013

Arrêté du 4 avril 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges « Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité », appel à projets n° 3

Arrêté du 18 mars 2013 relatif aux modalités d'application à certains fonctionnaires relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat

Décret n° 2013-286 du 4 avril 2013 modifiant le décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010 portant statut particulier des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation et le décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 portant statut particulier des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

Décret n° 2013-287 du 4 avril 2013 relatif au registre tenu par les personnes dont l'activité professionnelle comporte la vente ou l'échange de certains objets mobiliers

Arrêté du 2 avril 2013 portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 2 avril 2013 portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de Centre-Est Dijon (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 21 mars 2013 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale

Décret du 4 avril 2013 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de Maine-et-Loire

Arrêté du 28 mars 2013 portant homologation du circuit de vitesse de Croix-en-Ternois (Pas-de-Calais)

Arrêté du 28 mars 2013 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens

Arrêté du 28 mars 2013 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France

Décret n° 2013-290 du 4 avril 2013 relatif à la composition du conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque

Décret du 4 avril 2013 abrogeant un décret fixant des servitudes radioélectriques

Arrêté du 15 mars 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès à l'emploi d'adjoint administratif de 2e classe de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 22 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires

Arrêté du 26 mars 2013 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse

Arrêté du 27 mars 2013 pris en application de l'article L. 212-8 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté du 27 mars 2013 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse

Délibération du 26 février 2013 relative au règlement intérieur de la commission du contrôle de la réglementation

Arrêté du 4 mars 2013 portant création de départements d'institut universitaire de technologie et transfert complet ou partiel de localisation de départements existants à la rentrée universitaire 2013

Décret n° 2013-288 du 4 avril 2013 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Provence-Alpes-Côte d'Azur à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire

Arrêté du 4 mars 2013 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2013

Arrêté du 7 mars 2013 modifiant l'arrêté du 25 mars 2002 relatif aux justificatifs de connaissances requis pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques

Arrêté du 26 mars 2013 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instituant une assurance complémentaire frais de santé pour les salariés agricoles non cadres des Bouches-du-Rhône

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable au personnel des entreprises du paysage

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de teillage du lin

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail relatif à l'amélioration des conditions de travail, de la prévention de la pénibilité et des risques psychosociaux au sein de la branche sélection et de la reproduction animales

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail relatif à l'amélioration des conditions de travail et à la prévention des risques professionnels dans la coopération bétail et viande

Décret n° 2013-289 du 4 avril 2013 portant création du Conseil national du sport

Arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2005 portant création d'un certificat de spécialisation « animation et maintien de l'autonomie de la personne » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2005 portant création d'un certificat de spécialisation « animation et insertion sociale » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 4 mars 2013 portant abrogation de l'arrêté du 9 août 2004 fixant les passerelles entre le brevet d'études professionnelles agricoles « activités hippiques, entraînement du cheval de compétition, support : sports équestres », le baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l'exploitation agricole, production du cheval » et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport « activités équestres »

Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits (rectificatif)

Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits (rectificatif)

Arrêté du 28 mars 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016)

Arrêté du 28 mars 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583)

Arrêté du 28 mars 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)

Arrêté du 28 mars 2013 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Arrêté du 28 mars 2013 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 28 mars 2013 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 28 mars 2013 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Arrêté du 28 mars 2013 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 28 mars 2013 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Décret du 5 avril 2013 portant nomination du président de l'observatoire de la laïcité

Arrêté du 28 mars 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 28 mars 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 4 avril 2013 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 4 avril 2013 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 5 avril 2013 portant nomination à l'observatoire de la laïcité

Arrêté du 4 avril 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 avril 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 avril 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 avril 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 avril 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 avril 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 avril 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 avril 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 avril 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 mars 2013 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à la nomination des membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Décret du 5 avril 2013 portant nomination d'une conseillère d'Etat en service ordinaire - Mme MIGNON (Emmanuelle)

Décret du 5 avril 2013 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur) - M. LOYRETTE (Henri)

Décret du 5 avril 2013 portant nomination (magistrature) - M. BERAUD (Jean-Marc)

Décret du 5 avril 2013 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Arrêté du 29 mars 2013 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)

Arrêté du 2 avril 2013 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 2 avril 2013 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 4 avril 2013 portant modification du décret du 5 février 2013 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Décret du 5 avril 2013 portant nomination du directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale - M. REY (Jean-Louis)

Arrêté du 19 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Décret du 5 avril 2013 portant affectation d'un officier général

Arrêté du 4 avril 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Décret du 5 avril 2013 portant nomination au Comité de l'énergie atomique

Arrêté du 5 avril 2013 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 28 mars 2013 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 4 avril 2013 portant intégration statutaire dans le corps des conservateurs du patrimoine

Décret du 5 avril 2013 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée du Louvre - M. MARTINEZ (Jean-Luc)

Arrêté du 21 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne

Arrêté du 26 mars 2013 portant nomination au Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel

Arrêté du 29 mars 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la culture et de la communication

Arrêté du 3 avril 2013 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture et de la communication

Décret du 5 avril 2013 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre national d'études spaciales - M. LE GALL (Jean-Yves)

Arrêté du 27 mars 2013 portant nomination au comité interprofessionnel du vin de Champagne

Arrêté du 28 mars 2013 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)

Arrêté du 28 mars 2013 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 28 mars 2013 portant nomination de correcteurs extérieurs pour les épreuves du cycle préparatoire de 1re catégorie au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013

Arrêté du 25 mars 2013 portant nomination (agents comptables)