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Arrêté du 7 mars 2013

modifiant l'arrêté du 25 mars 2002 relatif aux justificatifs de connaissances requis pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques

Abrogé10 août 2014
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Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 214-6 (Définitions pour la protection des animaux de compagnie) et R. 214-25 (Attestation pour les activités liées aux animaux de compagnie) ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 fixant les modalités de perception de la redevance due par les candidats pour la délivrance de l'attestation de connaissances requise pour l'exercice d'activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2002 relatif aux justificatifs de connaissances requis pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques ainsi qu'aux modalités d'actualisation des connaissances du titulaire de ce certificat,

Arrête :

Abrogé10 août 2014

Créé le 7 avril 2013 · Abrogé le 10 août 2014

1°, 2° et 3° A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 mars 2002Art. 1Arrêté du 25 mars 2002Art. 3 → Version 2Arrêté du 25 mars 2002Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 25 mars 2002
Art. 1, Art. 3, Art. 4

4° Les annexes II et III sont remplacées respectivement par les annexes II et III du présent arrêté.

Abrogé10 août 2014

Créé le 7 avril 2013 · Abrogé le 10 août 2014

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé10 août 2014

Fait le 7 mars 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement

et de la recherche,

M. Riou-Canals

En vigueur du dimanche 7 avril 2013 au samedi 9 août 2014

Arrêté du 7 mars 2013
Article 1
Article 2
Annexe