Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté par un directeur général
Résumé. Un arrêté du 6 avril 2013 confie à un directeur général la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.