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Arrêté du 4 mars 2013

fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2013

Abrogé13 décembre 2013
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu l'arrêté du 12 juillet 2000 modifiant l'agrément des laboratoires d'analyses de terre,

Arrête :

Abrogé13 décembre 2013

Créé le 7 avril 2013 · Abrogé le 13 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des laboratoires agréés en 2013

Résumé. Un arrêté liste les laboratoires agréés pour 2013 et leurs types d'agrément.

Les laboratoires agréés pour l'année 2013 et les types d'agrément accordés figurent à l'annexe du présent arrêté.

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Suppression de l'arrêté listant les laboratoires agréés pour l'année 2013

Résumé. L'arrêté du 18 décembre 2012 est abroge, supprimant la liste des laboratoires agréés pour l'année 2013 et les types d'agrément accordés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé13 décembre 2013

Créé le 7 avril 2013 · Abrogé le 13 décembre 2013

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Exécution d'un arrêté par un directeur général

Résumé. Un arrêté du 6 avril 2013 confie à un directeur général la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé13 décembre 2013

Fait le 4 mars 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service

de la stratégie agroalimentaire

et du développement durable,

E. Giry

En vigueur du dimanche 7 avril 2013 au jeudi 12 décembre 2013

Arrêté du 4 mars 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe