Abrogé13 décembre 2013
Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2013 - art. 2
Créé le 7 avril 2013
Les laboratoires agréés pour l'année 2013 et les types d'agrément accordés figurent à l'annexe du présent arrêté.
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Arrêté du 4 mars 2013
Abrogé13 décembre 2013
Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2013 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu l'arrêté du 12 juillet 2000 modifiant l'agrément des laboratoires d'analyses de terre,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2012Art. 1 → Version 1Arrêté du 18 décembre 2012Art. 3 → Version 1Arrêté du 18 décembre 2012Sct. AnnexeArrêté du 18 décembre 2012Art. null
- Arrêté du 18 décembre 2012Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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5 abrogés
Abrogé13 décembre 2013
Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2013 - art. 2
Créé le 7 avril 2013
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 mars 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service
de la stratégie agroalimentaire
et du développement durable,
E. Giry
Abrogé depuis le vendredi 13 décembre 2013
Abrogé parArrêté du 2 décembre 2013art. 2
En vigueur du dimanche 7 avril 2013 au jeudi 12 décembre 2013
Arrêté du 4 mars 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe