Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 mars 2013, l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à la nomination des membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement est modifié ainsi qu'il suit :

Au titre du collège des élus et des gestionnaires
de l'immobilier scolaire et universitaire
En qualité de représentants du Sénat

Au lieu de :
« Titulaire : Mme GONTHIER-MAURIN (Brigitte) »,
Lire :
« Titulaire : M. LE SCOUARNEC (Michel) ».

En qualité de représentants de l'Association
des régions de France

Au lieu de :
« Premier suppléant : M. BUSSIERE (Alain) »,
Lire :
« Premier suppléant : Mme BRU (Dominique) ».

En qualité de représentants de l'Association
des départements de France

Titulaire : M. HANOTIN (Mathieu).
Premier suppléant : M. ALLARD (Gérard).
Titulaire : M. BOULANGER (Serge).
Premier suppléant : M. COUREL (Francis).
Titulaire : M. COLIN (Henri).
Premier suppléant : M. GALTEAU (Alain).

En qualité de l'Association
des maires de France

Titulaire : M. GROSCOLAS (Daniel).
Premier suppléant : Mme SCELLE-MAURY (Christine).
Deuxième suppléant : Mme BOUVIER (Françoise).
Titulaire : Mme HUBERT (Adeline).
Premier suppléant : M. BAUER (Marcel).
Titulaire : Mme MARGHIERI (Annick).
Premier suppléant : Mme CANAYER (Agnès).
Titulaire : M. MARTIN (Pierre).
Premier suppléant : M. BENOIT (René).
Titulaire : Mme MAYEUX (Sophie).
Premier suppléant : M. BILBILLE (Alain).
Titulaire : M. POUX (Gilles).
Premier suppléant : M. BOSINO (Jean-Pierre).
Deuxième suppléant : M. BARROS (Pierre).
Titulaire : Mme RIBIERE (Françoise).
Premier suppléant : Mme BROSSEL (Colombe).
Deuxième suppléant : M. BECQUET (Jean-Pierre).

Au titre du collège des représentants
des personnels et des usagers
En qualité de représentants des établissements publics
Union nationale des syndicats autonomes
(UNSA-Education)

Au lieu de :
« Titulaires : M. BŒUF (Jean-Marc), Mme LACASSAGNE (Chantal) »,
Lire :
« Titulaires : M. DUPASQUIER (Dominique), Mme JUHEL (Mariannick) ».

Syndicat national des lycées et collèges
(SNALC-CSEN)

Au lieu de :
« Premier suppléant : M. MOUGIN (Albert-Jean),
Deuxième suppléant : Mme DUVSHANI (Nathalie) »,
Lire :
« Premier suppléant : Mme LE BOUTER (Nolwenn),
Deuxième suppléant : M. ZURFLUH (Jean-Charles) ».

Confédération générale du travail (CGT)

Au lieu de :
« Titulaire : M. JOLY (Bernard) »,
Lire :
« Titulaire : M. BRANCHE (Philippe) ».

Fédération des parents d'élèves
de l'enseignement public (PEEP)

Au lieu de :
« Premier suppléant : M. MAGNET (Jean-Marc),
Deuxième suppléant : M. MEZINE (Rabah) »,
Lire :
« Premier suppléant : M. FECHINO (Jean-François) ».

Au titre du collège des représentants de l'Etat,
des chefs d'établissements et des personnalités qualifiées
Ministre chargé de l'enseignement supérieur
et de la recherche

Titulaire : Mme CHAUFFRAY (Catherine).

Ministre chargé de l'intérieur

Au lieu de :
« Premier suppléant : M. NOUVIER (Bernard) »,
Lire :
« Premier suppléant : Mme KRAUS (Colette) ».

Ministre chargé des collectivités territoriales

Au lieu de :
« Deuxième suppléant : Mme JOUGLA (Elisabeth) »,
Lire :
« Deuxième suppléant : Mme LACONDEMINE (Chloé) ».

Ministre chargé du budget

Au lieu de :
« Titulaire : Mme PHELIZOT (Maud),
Premier suppléant : M. BRUYERRE (Pierre-Eloi) »,
Lire :
« Titulaire : M. JARRAUD (Philippe),
Premier suppléant : Mme WITTMANN (Anne) ».

Ministre chargé de la fonction publique

Au lieu de :
« Premier suppléant : Mme DENIS (Estelle),
Deuxième suppléant : Mme AGRAFEIL-MARRY (Agnès) »,
Lire :
« Premier suppléant : Mme SOUBEYRAND (Sarah),
Deuxième suppléant : Mme GUILBOT-CHRISTAKI (Sophie) ».

Ministre chargé de l'agriculture

Au lieu de :
« Titulaire : Mme ZALAY (Marion),
Premier suppléant : M. PREPONIOT (Bernard),
Deuxième suppléant : M. DROGUET (Bernard) »,
Lire :
« Titulaire : Mme RIOU-CANALS (Mireille),
Premier suppléant : Mme SADOT (Corinne),
Deuxième suppléant : Mme MEIGNEUX (Valérie) ».

Ministre chargé de l'outre-mer

Au lieu de :
« Titulaire : Mme DEFFRASNES (Véronique),
Premier suppléant : Mme ODOUL-PIROUE (Sandrine) »,
Lire :
« Titulaire : Mme ODOUL-PIROUE (Sandrine),
Premier suppléant : M. ROCH (Joël) ».

Ministre chargé des personnes handicapées

Au lieu de :
« Deuxième suppléant : Mme LE MEUR (Ahez) »,
Lire :
« Deuxième suppléant : Mme GOLHEN (Marie) ».

En qualité de personne qualifiée

Au lieu de :
« Mme LEYDIER (Jocelyne) »,
Lire :
« Mme BOUTET-WAÏSS (Françoise) ».