JORF n°0081 du 6 avril 2013

Décision n° 2012-166 du 31 octobre 2012

Le Défenseur des droits,

Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits ;

Vu le décret du 23 juin 2011 portant nomination du Défenseur des droits ;

Vu le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits, notamment les articles 13 et 17 ;

Vu la décision du Défenseur des droits du 1er août 2011 portant délégation de signature à M. Luc MACHARD, directeur général des services,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Aline Dupeyron-Udari ;
Sabine Kolifrat ;
Marie Dubreuil ;
Françoise Ousset ;
Catherine Beroule ;
Maïmouna Diabira ;
Bahia Djermoune ;
Hansel Kryst,
pour valider, dans l'application Chorus, les attestations de certification de service fait relevant du programme 308 « Défenseur des droits ».

Article 2

Le directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision.

Fait à Paris, le 31 octobre 2012.

D. Baudis