JORF n°0081 du 6 avril 2013

Arrêté du 2 avril 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 2013, M. Raphaël Chambon, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mis à disposition du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, pour une durée de deux ans, au titre de la mobilité, à compter du 1er avril 2013, afin d'exercer les fonctions de directeur adjoint du cabinet.