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Arrêté du 15 janvier 2013

modifiant l'arrêté du 13 décembre 2005 portant création d'un certificat de spécialisation « animation et insertion sociale » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

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Modification des diplômes d'animation et de sport

Résumé. Un arrêté de 2013 met à jour des règles pour les diplômes dans l'animation et le sport, en créant un nouveau certificat et en supprimant une annexe ancienne.

La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu l'arrêté du 13 décembre 2005 portant création d'un certificat de spécialisation « animation et insertion sociale » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale en date du 4 octobre 2012 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 20 décembre 2012,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté de 2005 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 15 janvier 2013 modifie un autre arrêté de 2005.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 13 décembre 2005
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Création d'un certificat de spécialisation en animation et insertion sociale

Résumé. Le certificat de spécialisation en animation et insertion sociale est créé pour les diplômes de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2005Art. 1 → Version 2
-Arrêté du 13 décembre 2005
Art. 1
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Suppression de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 15 janvier 2013 supprime l'annexe de l'arrêté du 13 décembre 2005.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2005Annexe
-Arrêté du 13 décembre 2005
Annexe
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Publication des annexes dans les bulletins officiels

Résumé. Les annexes de l'arrêté seront publiées dans des bulletins officiels spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2005Art. Annexe → Version 2
-Arrêté du 13 décembre 2005
Art. Annexe

En vigueur depuis le 7 avril 2013

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Exécution de l'arrêté du 15 janvier 2013

Résumé. La directrice générale de la cohésion sociale et le directeur des sports doivent appliquer cet arrêté.

La directrice générale de la cohésion sociale et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2013.

La ministre des sports, de la jeunesse,

de l'éducation populaire

et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann

Le directeur de la jeunesse,

de l'éducation populaire

et de la vie associative,

Y. Dyèvre

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

de la cohésion sociale,

S. Fourcade

En vigueur depuis le dimanche 7 avril 2013

Arrêté du 15 janvier 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5