JORF n°0081 du 6 avril 2013

Arrêté du 4 mars 2013

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;

Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment ses articles 3 et 8 ;

Vu l'avis des commissions prévues aux articles 3 et 8 du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 25 février 2013,

Arrête :

Article 1

A compter de la rentrée universitaire 2013 sont créés les départements universitaires de technologie suivants :

|UNIVERSITÉ| IUT |SIÈGE
du département| SPÉCIALITÉS | OPTIONS | |:--------:|:------:|:------------------------:|:------------------:|:----------------------------------:| | Limoges |Limousin| Guéret | Carrières sociales |Animation sociale et socioculturelle| | Orléans |Bourges | Bourges | Carrières sociales | Gestion urbaine | |Toulouse-I| Rodez | Rodez |Carrières juridiques| |

2 versions

Article 2

A compter de la rentrée universitaire 2013, le département universitaire de technologie suivant change d'implantation :

| UNIVERSITÉ | IUT | SIÈGE
du département| SITE
de relocalisation
du département| SPÉCIALITÉ | OPTIONS| |:--------------------:|:---:|:--------------------------:|:--------------------------------------------------:|:----------------------------------------:|:------:| | Nice Sophia-Antipolis| Nice| Menton | Sophia-Antipolis | Statistique et informatique décisionnelle| |

1 version

Article 3

A compter de la rentrée universitaire 2013, le département universitaire de technologie suivant change partiellement d'implantation :

| UNIVERSITÉ | IUT | SIÈGE
du département| SITE
de relocalisation
du département| SPÉCIALITÉ | OPTIONS| |:--------------------:|:---:|:--------------------------:|:--------------------------------------------------:|:-------------------------------------------------------:|:------:| | Nice Sophia-Antipolis| Nice| Nice | Sophia-Antipolis | Informatique (groupe relocalisé : alternance uniquement)| |

1 version

Article 4

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, les recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 4 mars 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle :

Le chef du service de la stratégie

de l'enseignement supérieur

et de l'insertion professionnelle,

J.-M. Jolion

Nota. - Le présent arrêté sera consultable au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 25 avril 2013.