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Arrêté du 4 mars 2013

portant création de départements d'institut universitaire de technologie et transfert complet ou partiel de localisation de départements existants à la rentrée universitaire 2013

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Création et modification de départements universitaires de technologie

Résumé. L'arrêté crée de nouveaux départements universitaires de technologie et modifie certains emplacements pour la rentrée 2013.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires) et L. 713-9 (Gouvernance des instituts et écoles universitaires) ;

Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment ses articles 3 (Détermination des spécialités enseignées en IUT) et 8 (Liste des formations en IUT) ;

Vu l'avis des commissions prévues aux articles 3 (Détermination des spécialités enseignées en IUT) et 8 (Liste des formations en IUT) du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 25 février 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 septembre 2013

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Création de nouveaux départements universitaires en 2013

Résumé. À partir de la rentrée 2013, trois nouveaux départements universitaires de technologie sont créés à Limoges, Orléans et Toulouse-I, chacun avec des spécialités différentes.

A compter de la rentrée universitaire 2013 sont créés les départements universitaires de technologie suivants :

UNIVERSITÉ IUT SIÈGE
du département
SPÉCIALITÉS OPTIONS
Limoges Limousin

Guéret

Carrières sociales

Animation sociale et socioculturelle

Orléans

Bourges

Bourges

Carrières sociales

Gestion urbaine

Toulouse-I

Rodez

Rodez

Carrières juridiques

En vigueur depuis le 2 septembre 2013

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Changement d'implantation d'un département universitaire

Résumé. Un département universitaire de technologie change de lieu pour la rentrée 2013, passant de Menton à Sophia-Antipolis, avec une spécialité en statistique et informatique décisionnelle.

A compter de la rentrée universitaire 2013, le département universitaire de technologie suivant change d'implantation :

UNIVERSITÉ IUT SIÈGE
du département
SITE
de relocalisation
du département
SPÉCIALITÉ OPTIONS
Nice Sophia-Antipolis Nice Menton Sophia-Antipolis Statistique et informatique décisionnelle

En vigueur depuis le 2 septembre 2013

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Relocalisation partielle du département d'informatique en alternance

Résumé. À partir de la rentrée 2013, le département d'informatique en alternance de l'IUT de Nice déménage à Sophia-Antipolis.

A compter de la rentrée universitaire 2013, le département universitaire de technologie suivant change partiellement d'implantation :

UNIVERSITÉ IUT SIÈGE
du département
SITE
de relocalisation
du département
SPÉCIALITÉ OPTIONS
Nice Sophia-Antipolis Nice Nice Sophia-Antipolis Informatique (groupe relocalisé : alternance uniquement)

En vigueur depuis le 2 septembre 2013

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Exécution de l'arrêté sur les départements universitaires

Résumé. Un arrêté du 4 mars 2013 précise que la directrice générale pour l'enseignement supérieur et d'autres responsables doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, les recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2013.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle :
Le chef du service de la stratégie
de l'enseignement supérieur
et de l'insertion professionnelle,
J.-M. Jolion

Nota. - Le présent arrêté sera consultable au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 25 avril 2013.

En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2013

Arrêté du 4 mars 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4