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Abrogé par ARRÊTÉ du 30 avril 2015 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-13 et D. 162-6 à D. 162-8 ;
Vu l'avis de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 12 mars 2013 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 6 mars 2013 ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date 13 mars 2013 ;
Vu la recommandation n° 2012-37 du conseil de l'hospitalisation en date du 13 décembre 2012 ;
Considérant les besoins de financement spécifiques des études qui se situent en aval des projets exploratoires soutenus par l'Agence nationale de la recherche et en amont des projets soutenus par le programme hospitalier de recherche clinique,
Arrête :
Abrogé par ARRÊTÉ du 30 avril 2015 - art. 2
Créé le 7 avril 2013
La liste des structures, des programmes et des actions ainsi que des actes et produits pris en charge par la dotation nationale mentionnée à l'article L. 162-22-13 au titre des missions mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 est définie en annexe du présent arrêté.
1 version
3 cités
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
1 version
8 abrogés
Abrogé par ARRÊTÉ du 30 avril 2015 - art. 2
Créé le 7 avril 2013
Le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 mars 2013.
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
T. Fatome
Le directeur général
de l'offre de soins,
J. Debeaupuis
Abrogé depuis le samedi 9 mai 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 30 avril 2015art. 2
En vigueur du dimanche 7 avril 2013 au vendredi 8 mai 2015