JORF n°0081 du 6 avril 2013

Arrêté du 2 avril 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 2013, M. Desramé (Jean-François), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Grenoble, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Bordeaux à compter du 1er juillet 2013.