JORF n°0081 du 6 avril 2013

Arrêté du 26 mars 2013

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 mars 2013, M. Masson (Bertrand), conseiller régional de Lorraine, et M. Constant (Emmanuel), vice-président du conseil général de Seine-Saint-Denis, sont nommés membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel, en remplacement respectivement de M. Greffet (Christophe) et de M. Decombas (Jean-Pierre).