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Arrêté du 29 mars 2013

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre,

Arrête :

Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Charles Malinas, conseiller, à compter du 1er avril 2013.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mars 2013.

Aurélie Filippetti

Arrêté du 29 mars 2013
Article 1
Article 2