JORF n°0081 du 6 avril 2013

Décret du 5 avril 2013

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959, modifié notamment par le décret n° 85-834 du 6 août 1985, relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Vu le décret n° 84-510 du 28 juin 1984 modifié relatif au Centre national d'études spatiales ;

Vu le décret du 11 février 2010 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales ;

Vu le décret du 22 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales ;

Vu la proposition du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales en date du 25 mars 2013 ;

Vu l'avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat en date du 26 mars 2013 ;

Vu l'avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale en date du 27 mars 2013 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Jean-Yves Le Gall est nommé président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales, en remplacement de M. Yannick d'Escatha, atteint par la limite d'âge.

Article 2

Le Premier ministre, le ministre de la défense et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 avril 2013.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Geneviève Fioraso