A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2005
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Section suivante
La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu l'arrêté du 13 décembre 2005 portant création d'un certificat de spécialisation « animation et maintien de l'autonomie de la personne » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 27 septembre 2012 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale en date du 4 octobre 2012,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2005
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2005Art. 1
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2005Art. Annexe I
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2005Art. Annexe II
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Créé le 7 avril 2013
La directrice générale de la cohésion sociale et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 décembre 2012.
La ministre des sports, de la jeunesse,
de l'éducation populaire
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
T. Mosimann
Le directeur de la jeunesse,
de l'éducation populaire
et de la vie associative,
Y. Dyèvre
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
de la cohésion sociale,
S. Fourcade
En vigueur depuis le dimanche 7 avril 2013