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Arrêté du 11 décembre 2012

modifiant l'arrêté du 13 décembre 2005 portant création d'un certificat de spécialisation « animation et maintien de l'autonomie de la personne » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

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Modification des règles pour l'autonomie des personnes âgées

Résumé. Un arrêté de 2012 met à jour les règles d'un arrêté de 2005 et crée un nouveau certificat pour aider les personnes âgées.

La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu l'arrêté du 13 décembre 2005 portant création d'un certificat de spécialisation « animation et maintien de l'autonomie de la personne » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 27 septembre 2012 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale en date du 4 octobre 2012,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté ancien par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de 2012 modifie un autre arrêté de 2005 pour mettre à jour les règles.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2005
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Création d'un certificat de spécialisation en animation

Résumé. Un nouveau certificat de spécialisation est créé pour l'animation et le maintien de l'autonomie des personnes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 13 décembre 2005
Art. 1
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Suppression de l'arrêté du 13 décembre 2005

Résumé. L'arrêté du 13 décembre 2005 est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2005Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 13 décembre 2005
Art. Annexe I
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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 13 décembre

Résumé. L'arrêté du 13 décembre 2005 est modifié par l'arrêté du 11 décembre 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2005Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 13 décembre 2005
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 7 avril 2013

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Exécution de l'arrêté par les responsables

Résumé. La directrice générale de la cohésion sociale et le directeur des sports doivent appliquer cet arrêté.

La directrice générale de la cohésion sociale et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2012.

La ministre des sports, de la jeunesse,

de l'éducation populaire

et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann

Le directeur de la jeunesse,

de l'éducation populaire

et de la vie associative,

Y. Dyèvre

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

de la cohésion sociale,

S. Fourcade

En vigueur depuis le dimanche 7 avril 2013

Arrêté du 11 décembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5