Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 décembre 2005
1 version
1 modifié
JORF n°0081 du 6 avril 2013
Arrêté du 11 décembre 2012
La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu l'arrêté du 13 décembre 2005 portant création d'un certificat de spécialisation « animation et maintien de l'autonomie de la personne » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 27 septembre 2012 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale en date du 4 octobre 2012,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 décembre 2005 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 décembre 2005 > > Art. Annexe I > >
1 version
1 abrogé
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 décembre 2005 > > Art. Annexe II > >
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1 modifié
Article 5
La directrice générale de la cohésion sociale et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 décembre 2012.
La ministre des sports, de la jeunesse,
de l'éducation populaire
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
T. Mosimann
Le directeur de la jeunesse,
de l'éducation populaire
et de la vie associative,
Y. Dyèvre
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
de la cohésion sociale,
S. Fourcade