JORF n° 0027 du 1 février 2013

Arrêté du 30 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles

Décret n° 2013-109 du 30 janvier 2013 relatif à la simplification de la procédure de saisie des rémunérations

Arrêté du 25 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1996 agréant les agents de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation

Arrêté du 25 janvier 2013 commissionnant en 2013 les agents de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation

Arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de la justice

Arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'économie et des finances, du ministère du redressement productif, du ministère du commerce extérieur, du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme et du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

Arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

Arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'égalité des territoires et du logement

Arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Arrêté du 28 janvier 2013 fixant pour 2013 pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré de vente au détail et la classe de prix de référence au sens des articles 575 et 575 E bis du code général des impôts

Arrêté du 18 janvier 2013 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels pour l'accès aux grades de technicien de physiothérapie de classe supérieure et de technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de la santé

Arrêté du 22 janvier 2013 portant radiation des prothèses respiratoires pour trachéotomie inscrites sous description générique au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne - Franche-Comté

Arrêté du 24 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Auvergne-Loire

Arrêté du 24 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Normandie

Arrêté du 24 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Rhône-Alpes

Arrêté du 28 janvier 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 28 janvier 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 15 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux

Arrêté du 23 janvier 2013 complétant l'arrêté du 23 avril 2012 portant ouverture du concours externe sur titres avec épreuves et des concours interne et troisième concours sur épreuves d'éducateur territorial principal de 2e classe des activités physiques et sportives

Arrêté du 23 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques

Arrêté du 24 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable

Arrêté du 25 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité contrôle des transports terrestres

Décision du 30 janvier 2013 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport)

Arrêté du 21 janvier 2013 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté

Décision du 30 janvier 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement)

Décision du 30 janvier 2013 portant délégation de signature en matière de marchés publics et accords-cadres (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)

Arrêté du 24 janvier 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 24 janvier 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 24 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés

Arrêté du 25 janvier 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées

Arrêté du 24 janvier 2013 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de Saint-Barthélemy

Décret du 31 janvier 2013 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 31 janvier 2013 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 23 janvier 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 31 janvier 2013 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 22 janvier 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 janvier 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2013 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2013 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2013 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2013 portant nomination d'une greffière de tribunal de commerce salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 janvier 2013 portant nomination d'auditeurs de justice

Arrêté du 24 janvier 2013 portant nomination des auditeurs de justice à l'issue des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 28 janvier 2013 portant nomination au Conseil national de l'aide aux victimes

Décret du 31 janvier 2013 portant nomination au conseil d'administration de la Société de financement local (SFIL)

Arrêté du 8 octobre 2012 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Décret du 31 janvier 2013 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires - M. MEUNIER (Marc)

Décret du 31 janvier 2013 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux - M. VIGOUROUX (Philippe)

Arrêté du 22 janvier 2013 portant nomination dans l'emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Arrêté du 24 janvier 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 24 janvier 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 30 janvier 2013 portant nomination (directeurs de l'environnement, de l'aménagement et du logement)

Décret du 31 janvier 2013 portant nomination de la préfète de la région Poitou-Charentes, préfète de la Vienne (hors classe) - Mme BORNE (Elisabeth)

Décret du 31 janvier 2013 portant nomination du préfet du Finistère - M. VIDELAINE (Jean-Luc)

Décret du 31 janvier 2013 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. PERRET (Alain)

Décret du 31 janvier 2013 portant nomination du préfet du Haut-Rhin - M. BOUVIER (Vincent)

Décret du 31 janvier 2013 portant nomination du préfet de Mayotte - M. WITKOWSKI (Jacques)

Décret du 31 janvier 2013 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. SERRA (Claude)

Décret du 31 janvier 2013 portant nomination de la préfète de la Creuse - Mme MALLEMANCHE (Dominique-Claire)

Décret du 31 janvier 2013 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. BAYLE (Marc-René)

Décret du 31 janvier 2013 portant nomination du préfet du Cantal - M. COMBE (Jean-Luc)

Décret du 31 janvier 2013 portant titularisation (administration préfectorale) - M. CASSETTE (Bruno)

Décret du 30 janvier 2013 portant nomination à la Commission nationale du débat public - M. LOPEZ (Claude-Sylvain)

Arrêté du 12 décembre 2012 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Arrêté du 17 janvier 2013 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 24 janvier 2013 portant nomination des membres du Comité national « trames verte et bleue »

Arrêté du 22 janvier 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 22 janvier 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 22 janvier 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 22 janvier 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 22 janvier 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Décret du 31 janvier 2013 portant nomination du directeur général à l'outre-mer - M. DEGOS (Thomas)

Décret du 31 janvier 2013 portant nomination du délégué interministériel aux grands événements sportifs - M. MOURIER (Paul)