JORF n°0027 du 1 février 2013
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2013-108 du 31 janvier 2013 tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
- LOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 (rectificatif)
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 25 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1996 agréant les agents de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
- Arrêté du 25 janvier 2013 commissionnant en 2013 les agents de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
- Budget
- Arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de la justice
- Arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'économie et des finances, du ministère du redressement productif, du ministère du commerce extérieur, du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme et du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
- Arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
- Arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
- Arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 28 janvier 2013 fixant pour 2013 pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré de vente au détail et la classe de prix de référence au sens des articles 575 et 575 E bis du code général des impôts
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 18 janvier 2013 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels pour l'accès aux grades de technicien de physiothérapie de classe supérieure et de technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de la santé
- Arrêté du 22 janvier 2013 portant radiation des prothèses respiratoires pour trachéotomie inscrites sous description générique au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 24 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne - Franche-Comté
- Arrêté du 24 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Auvergne-Loire
- Arrêté du 24 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Normandie
- Arrêté du 24 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Rhône-Alpes
- Arrêté du 28 janvier 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 28 janvier 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 15 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux
- Arrêté du 23 janvier 2013 complétant l'arrêté du 23 avril 2012 portant ouverture du concours externe sur titres avec épreuves et des concours interne et troisième concours sur épreuves d'éducateur territorial principal de 2e classe des activités physiques et sportives
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 23 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques
- Arrêté du 24 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable
- Arrêté du 25 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité contrôle des transports terrestres
- Décision du 30 janvier 2013 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport)
- Transports, mer et pêche
- Ministère de la défense
- Décision du 30 janvier 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement)
- Décision du 30 janvier 2013 portant délégation de signature en matière de marchés publics et accords-cadres (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 24 janvier 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 24 janvier 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 24 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés
- Arrêté du 25 janvier 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)
- Ministère des outre-mer
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 31 janvier 2013 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret du 31 janvier 2013 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 23 janvier 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de la justice
- Décret du 31 janvier 2013 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 22 janvier 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 janvier 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 janvier 2013 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 janvier 2013 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 janvier 2013 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 janvier 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 janvier 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 janvier 2013 portant nomination d'une greffière de tribunal de commerce salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 janvier 2013 portant nomination d'auditeurs de justice
- Arrêté du 24 janvier 2013 portant nomination des auditeurs de justice à l'issue des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 28 janvier 2013 portant nomination au Conseil national de l'aide aux victimes
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 31 janvier 2013 portant nomination au conseil d'administration de la Société de financement local (SFIL)
- Arrêté du 8 octobre 2012 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret du 31 janvier 2013 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires - M. MEUNIER (Marc)
- Décret du 31 janvier 2013 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux - M. VIGOUROUX (Philippe)
- Arrêté du 22 janvier 2013 portant nomination dans l'emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
- Arrêté du 24 janvier 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 24 janvier 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 31 janvier 2013 portant nomination de la préfète de la région Poitou-Charentes, préfète de la Vienne (hors classe) - Mme BORNE (Elisabeth)
- Décret du 31 janvier 2013 portant nomination du préfet du Finistère - M. VIDELAINE (Jean-Luc)
- Décret du 31 janvier 2013 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. PERRET (Alain)
- Décret du 31 janvier 2013 portant nomination du préfet du Haut-Rhin - M. BOUVIER (Vincent)
- Décret du 31 janvier 2013 portant nomination du préfet de Mayotte - M. WITKOWSKI (Jacques)
- Décret du 31 janvier 2013 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. SERRA (Claude)
- Décret du 31 janvier 2013 portant nomination de la préfète de la Creuse - Mme MALLEMANCHE (Dominique-Claire)
- Décret du 31 janvier 2013 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. BAYLE (Marc-René)
- Décret du 31 janvier 2013 portant nomination du préfet du Cantal - M. COMBE (Jean-Luc)
- Décret du 31 janvier 2013 portant titularisation (administration préfectorale) - M. CASSETTE (Bruno)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret du 30 janvier 2013 portant nomination à la Commission nationale du débat public - M. LOPEZ (Claude-Sylvain)
- Arrêté du 12 décembre 2012 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
- Arrêté du 17 janvier 2013 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 24 janvier 2013 portant nomination des membres du Comité national « trames verte et bleue »
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 22 janvier 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 22 janvier 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 22 janvier 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 22 janvier 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 22 janvier 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère des outre-mer
- Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2012-990 du 4 décembre 2012 modifiant la décision n° 2012-68 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
- Décision n° 2012-991 du 4 décembre 2012 modifiant la décision n° 2012-66 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
- Décision n° 2012-992 du 4 décembre 2012 modifiant la décision n° 2012-62 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
- Décision n° 2013-155 du 22 janvier 2013 relative à un appel partiel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le département de La Réunion
- Délibération n° 2013-1 du 15 janvier 2013 relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique de la radio numérique terrestre en bande III
- Délibération n° 2013-3 du 22 janvier 2013 relative aux conditions de diffusion, par les services de télévision et de radio, des communications commerciales en faveur d'un opérateur de jeux d'argent et de hasard légalement autorisé
- Commission consultative du secret de la défense nationale
- Autorité de contrôle prudentiel
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance néerlandaise d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Avis relatif au transfert par des entreprises d'assurance irlandaises d'engagements et de risques contractés en France en libre prestation de services
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de la Haute-Garonne)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations du Puy-de-Dôme)
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de la défense
- Avis divers
- Commission générale de terminologie et de néologie
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances