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Arrêté du 24 janvier 2013

modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Auvergne-Loire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des sites de transfusion sanguine

Résumé. Un arrêté modifie les sites et activités de l'Etablissement français du sang et les établissements autorisés à gérer du sang.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1224-1 (Organisation de la transfusion sanguine) et R. 1224-4 (Modification des schémas d'organisation transfusionnelle) ;

Vu l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Auvergne-Loire ;

Sur proposition de l'Etablissement français du sang en date du 10 octobre 2012 ;

Vu la saisine par l'Etablissement français du sang de l'agence régionale de santé d'Auvergne en date du 26 septembre 2012,

Arrête :

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Modification des activités et sites de l'EFS

Résumé. L'arrêté modifie les activités et les sites de l'Etablissement français du sang ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 septembre 2012Art.
- Arrêté du 7 septembre 2012
Art. null

En vigueur depuis le 2 février 2013

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Exécution d'un arrêté de santé

Résumé. Un arrêté du 24 janvier 2013 confie à trois responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 janvier 2013.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma

En vigueur depuis le samedi 2 février 2013

Arrêté du 24 janvier 2013
Article 1
Article 2