Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 septembre 2012 > > Art. null > >
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1 modifié
JORF n°0027 du 1 février 2013
Arrêté du 24 janvier 2013
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1224-1 et R. 1224-4 ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Auvergne-Loire ;
Sur proposition de l'Etablissement français du sang en date du 10 octobre 2012 ;
Vu la saisine par l'Etablissement français du sang de l'agence régionale de santé d'Auvergne en date du 26 septembre 2012,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 janvier 2013.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé et de la qualité
des pratiques et des soins,
C. Choma