JORF n°0027 du 1 février 2013

Décision du 30 janvier 2013

Le directeur des infrastructures de transport,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu la décision du 18 octobre 2011 portant délégation de signature à la direction des infrastructures de transport ;

Vu la décision du 30 janvier 2012 portant délégation de signature à la direction des infrastructures de transport ;

Vu la décision du 4 décembre 2012 portant délégation de signature à la direction des infrastructures de transport,

Décide :

Article 1

L'article 1er de la décision du 18 octobre 2011 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 1er. - Dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau autoroutier concédé, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Laurent Probst, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et M. Jean Zulberti, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoints au sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction.
M. Paul Beauvallet, administrateur civil, chef du bureau du suivi des contrats et de l'aménagement du réseau, pour les affaires relatives au suivi des contrats de concessions autoroutières et de l'aménagement du réseau autoroutier à compter de la mise en service des ouvrages.
Mme Sophie Dupas, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division de la construction et du patrimoine, pour les affaires relatives au contrôle extérieur de la réalisation des opérations nouvelles et d'aménagement du réseau autoroutier ainsi que de la politique d'entretien et de préservation du patrimoine autoroutier.
Mme Elisabeth Wattebled, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division des usagers et de l'exploitation, pour les affaires relatives au contrôle extérieur du service rendu aux usagers sur le réseau autoroutier. »

Article 2

L'article 3 de la décision du 18 octobre 2011 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
« Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aménagement du réseau routier national, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Jean-Pierre Cambillard, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, et M. Thierry Mola, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction de l'aménagement du réseau routier national.
M. Guillaume Mangin, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la politique et de l'aménagement routier, pour les affaires relatives à la définition, à la planification et à la mise en œuvre de la stratégie d'évolution du réseau routier national.
M. Guillaume Terraillot, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau du pilotage des projets (zone 1), et M. Gérard Vuillemin, agent contractuel, chef du bureau du pilotage des projets (zone 2), pour les affaires relatives au pilotage des projets de développement, d'aménagement, de réhabilitation et de remise en état du réseau routier national, à l'exception des ouvrages concédés ou faisant l'objet d'un contrat de partenariat.
Mme Isabelle Meslier, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la programmation et du financement, pour les affaires relatives à la programmation annuelle et pluriannuelle des études et opérations de développement et de modernisation du réseau routier national non concédé.
M. Jérôme Larivé, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'environnement, pour les affaires relatives à l'élaboration de la politique et de la doctrine environnementale relative aux projets d'infrastructures routières. »

Article 3

L'article 9 de la décision du 18 octobre 2011 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
« Délégation est donnée à M. Michel Labrousse, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission d'appui du réseau routier national, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Dans la limite des attributions de la mission d'appui du réseau routier national, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à Mme Marie-Thérèse Goux, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, responsable du domaine "politique technique routière” pour les affaires relatives à la politique technique, au management, à l'organisation et aux démarches qualité dans les services déconcentrés œuvrant pour le programme 203, et à M. Alain Goergen, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable du domaine "animation des services et qualité”, pour les affaires relatives à l'organisation et aux démarches qualité dans les services déconcentrés œuvrant pour le programme 203. »

Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2013.

C. Saintillan