JORF n°0027 du 1 février 2013

Arrêté du 12 décembre 2012

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 12 décembre 2012, est nommé membre du Comité de bassin Rhône-Méditerranée en qualité de représentant des collectivités territoriales :

Communes littorales

M. Vincent Burroni, en remplacement de M. Bernard Granie.