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Arrêté du 24 janvier 2013

modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Normandie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'organisation de la transfusion sanguine en Normandie

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de la transfusion sanguine en Normandie et désigne des responsables pour sa mise en œuvre.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1224-1 (Organisation de la transfusion sanguine) et R. 1224-4 (Modification des schémas d'organisation transfusionnelle) ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Normandie ;

Sur proposition de l'Etablissement français du sang en date du 30 octobre 2012,

Arrête :

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Modification des activités et sites de l'EFS Normandie

Résumé. L'arrêté modifie les activités et les sites de l'Etablissement français du sang en Normandie, ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 avril 2012Art.
- Arrêté du 10 avril 2012
Art. null

En vigueur depuis le 2 février 2013

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Exécution d'un arrêté de santé

Résumé. Un arrêté du 24 janvier 2013 confie à trois responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 janvier 2013.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma

En vigueur depuis le samedi 2 février 2013

Arrêté du 24 janvier 2013
Article 1
Article 2