Publics concernés : tous publics.
Objet : détermination pour chaque groupe de produits du tabac du prix moyen pondéré et de la classe de prix de référence.
Entrée en vigueur : immédiate.
Notice : le présent arrêté fixe pour 2013 pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré et la classe de prix de référence. Le prix moyen pondéré et la classe de prix de référence sont des éléments structurants de la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code général des impôts, notamment ses articles 575 et 575 E bis,
Arrête :

Fait le 28 janvier 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes

et droits indirects,

J. Fournel