JORF n°0027 du 1 février 2013

Arrêté du 24 janvier 2013

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 janvier 2013, les biens culturels prêtés par :
République tchèque :
Prague, National Museum ;
Prague, Museum of Decorative Arts ;
Italie :
Florence, Istituti museali della Soprintendenza Speciale per il Polo Museale Fiorentino - Museo nazionale del Bargello ;
Naples, Museo di Capodimonte ;
Naples, Museo Diego Aragona Pignatelli Cortes ;
Naples, Museo Duca di Martina e Villa Floridiana,
à l'exposition « Fragile Murano, chefs-d'œuvre de verre de la Renaissance au xxie siècle », organisée et présentée au musée Maillol, Paris, du 27 mars 2013 au 28 juillet 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 13 mars 2013 au 11 août 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.