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Décision n°2012-992 du 4 décembre 2012

modifiant la décision n° 2012-62 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2

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Autorisation d'émission pour RTL 2

Résumé. RTL 2 a le droit d'émettre depuis la tour Eiffel ou un autre endroit si nécessaire, avec des règles techniques précises.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2007-694 du 24 juillet 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 ;

Vu la décision n° 2012-62 du 14 février 2012 (Autorisation de diffusion pour RTL 2) du conseil portant reconduction de l'autorisation susvisée ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification d'une annexe administrative

Résumé. Un changement dans une annexe de décision administrative est officialisé.

L'annexe I de la décision n° 2012-62 du 14 février 2012 (Autorisation de diffusion pour RTL 2) est remplacée par l'annexe suivante :

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Autorisation d'émission pour RTL 2

Résumé. La décision autorise RTL 2 à émettre depuis la tour Eiffel ou un site de remplacement en cas de problème, avec des spécifications techniques précises.

« A N N E X E I (*)

Nom du service : RTL 2.
Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
Fréquence : 105,9 MHz.
Adresse du site : tour Eiffel, Paris (75).
Altitude du site (NGF) : 33 mètres.
Hauteur d'antenne : 294 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 0 180 0 270 0
10 0 100 0 190 0 280 0
20 2 110 2 200 2 290 2
30 2 120 2 210 2 300 2
40 1 130 1 220 1 310 1
50 1 140 1 230 1 320 1
60 2 150 2 240 2 330 2
70 2 160 2 250 2 340 2
80 0 170 0 260 0 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
En cas de dysfonctionnement du site de la tour Eiffel empêchant toute émission du service, l'éditeur est autorisé à utiliser le site de remplacement suivant jusqu'à la remise en service du site de la tour Eiffel. Il en informe le conseil sans délai :
Nom du service : RTL 2.
Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
Fréquence : 105,9 MHz.
Adresse du site dit "de remplacement” : fort de Romainville, Les Lilas (93).
Altitude du site (NGF) : 127 mètres.
Hauteur d'antenne : 118 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 4 90 4 180 4 270 4
10 2 100 2 190 2 280 2
20 1 110 1 200 1 290 1
30 0 120 0 210 0 300 0
40 1 130 1 220 1 310 1
50 2 140 2 230 2 320 2
60 4 150 4 240 4 330 4
70 4 160 4 250 4 340 4
80 4 170 4 260 4 350 4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
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Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision précise les modalités de notification et de publication d'une décision concernant la SA SODERA.

La présente décision sera notifiée à la SA SODERA et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 décembre 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2012-992 du 4 décembre 2012
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