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Arrêté du 24 janvier 2013

relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de Saint-Barthélemy

Abrogé22 décembre 2018
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Le ministre des outre-mer,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses article LO 6223-1 (Conseil économique et environnemental de Saint-Barthélemy) à L. 6223-6 (Temps de travail pour les membres du conseil économique, social et culturel) ;

Vu le décret n° 2012-781 du 24 mai 2012 (Décret relatif aux attributions du ministre des outre-mer) relatif aux attributions du ministre des outre-mer, notamment le 3° de l'article 1er (Rôles du ministre des outre-mer),

Arrête :

Abrogé22 décembre 2018

Créé le 2 février 2013 · Abrogé le 22 décembre 2018

Le conseil économique, social et culturel de Saint-Barthélemy comprend quinze membres :
1° Sept représentants des activités économiques de la collectivité ;
2° Cinq représentants des activités sociales, culturelles et environnementales de la collectivité ;
3° Trois personnalités qualifiées concourant, en raison de leur qualité ou de leurs activités, au développement économique, social ou culturel de Saint-Barthélemy, désignées par le ministre des outre-mer.
Le tableau annexé au présent arrêté fixe la liste des associations et organismes représentés au conseil économique, social et culturel de Saint-Barthélemy ainsi que le nombre et les modalités de désignation de leurs représentants.
Lorsque cette désignation doit résulter d'un accord entre plusieurs organisations, faute d'un tel accord dans un délai d'un mois à compter de leur saisine et après une mise en demeure du représentant de l'Etat, celui-ci désigne, en leur sein, les représentants des activités économiques et les représentants des activités sociales, culturelles et environnementales.
Le ou les sièges qui ne peuvent pas être pourvus en observation des modalités particulières de désignation des membres du conseil économique, social et culturel restent vacants.

Abrogé22 décembre 2018

Créé le 2 février 2013 · Abrogé le 22 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des représentants au conseil économique de Saint-Barthélemy

Résumé. Un arrêté officialise la nomination des représentants économiques et sociaux de Saint-Barthélemy, avec des sièges restants vacants en cas de désaccord.

Un arrêté du représentant de l'Etat constate la désignation des représentants des activités économiques et des activités sociales, culturelles et environnementales de la collectivité. Sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article 1er (Composition du conseil économique, social et culturel de Saint-Barthélemy), il constate, en cas de défaut de désignation ou d'accord, qu'un siège n'a pu être pourvu.

Abrogé22 décembre 2018

Créé le 2 février 2013 · Abrogé le 22 décembre 2018

Peuvent seules être nommées au conseil économique, social et culturel les personnes jouissant de leurs droits civiques.

Abrogé22 décembre 2018

Créé le 2 février 2013 · Abrogé le 22 décembre 2018

Les membres du conseil économique, social et culturel sont désignés pour cinq ans.
Il est pourvu à la vacance des sièges dans un délai de deux mois à compter de la constatation de celle-ci par le représentant de l'Etat dans les conditions fixées par le règlement intérieur du conseil économique, social et culturel.
Toute personne désignée pour remplacer un membre du conseil achève le mandat de la personne qu'elle remplace.
Le mandat des membres du conseil économique, social et culturel est renouvelable.

Abrogé22 décembre 2018

Créé le 2 février 2013 · Abrogé le 22 décembre 2018

La démission d'un membre du conseil économique, social et culturel est reçue par le président qui en avise immédiatement le président du conseil territorial et le représentant de l'Etat.
Tout membre du conseil économique, social et culturel dont l'absence répétée et non motivée aura été constatée au cours d'une période d'un an par le bureau dudit conseil pourra être déclaré, sur proposition du bureau, démissionnaire d'office par arrêté du représentant de l'Etat.

Abrogé22 décembre 2018

Créé le 2 février 2013 · Abrogé le 22 décembre 2018

L'arrêté du 25 octobre 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de Saint-Barthélemy est abrogé.

Abrogé22 décembre 2018

Créé le 2 février 2013 · Abrogé le 22 décembre 2018

Le délégué général à l'outre-mer et le représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint-Barthélemy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé22 décembre 2018

Fait le 24 janvier 2013.

Victorin Lurel

En vigueur du samedi 2 février 2013 au vendredi 21 décembre 2018

Arrêté du 24 janvier 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe