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Décision n°2012-990 du 4 décembre 2012

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2007-705 du 24 juillet 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL ;

Vu la décision n° 2012-68 du 14 février 2012 du conseil portant reconduction de l'autorisation susvisée ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe I de la décision n° 2012-68 du 14 février 2012 est remplacée par l'annexe suivante :

1 version

« A N N E X E I (*)

Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
Fréquence : 104,3 MHz.
Adresse du site : tour Eiffel, Paris (75).
Altitude du site (NGF) : 33 mètres.
Hauteur d'antenne : 304 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 0 180 0 270 0
10 0 100 0 190 0 280 0
20 0 110 0 200 0 290 0
30 0 120 0 210 0 300 0
40 0 130 0 220 0 310 0
50 0 140 0 230 0 320 0
60 0 150 0 240 0 330 0
70 0 160 0 250 0 340 0
80 0 170 0 260 0 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
En cas de dysfonctionnement du site de la tour Eiffel empêchant toute émission du service, l'éditeur est autorisé à utiliser le site de remplacement suivant jusqu'à la remise en service du site de la tour Eiffel. Il en informe le conseil sans délai :
Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
Fréquence : 104,3 MHz.
Adresse du site dit "de remplacement” : fort de Romainville, Les Lilas (93).
Altitude du site (NGF) : 127 mètres.
Hauteur d'antenne : 118 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 2 90 2 180 2 270 2
10 2 100 2 190 2 280 2
20 0 110 0 200 0 290 0
30 0 120 0 210 0 300 0
40 0 130 0 220 0 310 0
50 2 140 2 230 2 320 2
60 2 150 2 240 2 330 2
70 1 160 1 250 1 340 1
80 1 170 1 260 1 350 1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »

1 version

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SA CLT-UFA et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 4 décembre 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2012-990 du 4 décembre 2012
Article 1
Article 2