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Arrêté du 24 janvier 2013

modifiant l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de règles pour les noms des équidés

Résumé. Les noms des chevaux et ânes doivent maintenant montrer leur race officielle.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu la directive 90/427/CEE du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés ;

Vu la décision 96/78/CE de la Commission du 10 janvier 1996 fixant les critères d'inscription et d'enregistrement des équidés dans les livres généalogiques à des fins de sélection ;

Vu le règlement (CE) n° 504/2008 de la Commission du 6 juin 2008 portant application des directives 90/426/CEE et 90/427/CEE du Conseil en ce qui concerne les méthodes d'identification des équidés ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 212-51 et D. 653-36 (Organismes de sélection pour les équidés) ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés,

Arrête :

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Modification des règles d'appellation des équidés

Résumé. Les règles d'appellation des équidés changent pour refléter leur race selon le livre généalogique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 février 2013

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 janvier 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

Le sous-directeur du développement rural

et du cheval,

P. Schwartz

En vigueur depuis le samedi 2 février 2013

Arrêté du 24 janvier 2013
Article 1
Article 2