La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
Vu la directive n° 2005-65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté portuaire ;
Vu le code des ports maritimes, notamment ses articles R. 321-8 (Demande d'habilitation pour la sûreté portuaire)Art. R.321-8Demande d'habilitation pour la sûreté portuairePour être autorisé à assurer la sécurité dans les ports ou sur les navires, un organisme doit demander une habilitation au ministre des transports. et R. 321-9 (Habilitation des organismes de sûreté portuaire)Art. R.321-9Habilitation des organismes de sûreté portuaireLes organismes de sûreté portuaire doivent être habilités par le ministre des transports pour une durée maximale de cinq ans, après avis d'une commission spécialisée. ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2007 relatif à l'habilitation des organismes de sûreté ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2009 relatif à la délivrance ou au renouvellement d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2009 relatif à la délivrance ou au renouvellement d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'habilitation des organismes de sûreté réunie le 15 novembre 2012,
Arrêtent :