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Arrêté du 21 janvier 2013

relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de sécurité dans les ports et sur les navires

Résumé. Deux sociétés sont autorisées à assurer la sécurité dans les ports et sur les navires pour deux ans, tandis qu'une autre société l'est pour cinq ans.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;

Vu la directive n° 2005-65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté portuaire ;

Vu le code des ports maritimes, notamment ses articles R. 321-8 (Demande d'habilitation pour la sûreté portuaire) et R. 321-9 (Habilitation des organismes de sûreté portuaire) ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2007 relatif à l'habilitation des organismes de sûreté ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2009 relatif à la délivrance ou au renouvellement d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2009 relatif à la délivrance ou au renouvellement d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'habilitation des organismes de sûreté réunie le 15 novembre 2012,

Arrêtent :

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Autorisation de sûreté pour deux sociétés

Résumé. Deux sociétés sont autorisées à assurer la sécurité dans les ports et sur les navires pour deux ans.
Sont habilitées en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de deux ans au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, les sociétés suivantes :
SOCIÉTÉ ADRESSE CATÉGORIE
RISK & CO 21, boulevard de la Saussaye, 92220 Neuilly-sur-Seine Toutes installations portuaires et tous navires
GALLICE SECURITY 91, rue Magenta, 92600 Asnières-sur-Seine Toutes installations portuaires et tous navires
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Autorisation de sûreté portuaire pour Croma Conseil

Résumé. La société Croma Conseil est autorisée à assurer la sécurité dans les ports pour cinq ans.
Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de cinq ans au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :
SOCIÉTÉ ADRESSE CATÉGORIE
CROMA CONSEIL 7, rue Pierre-Brizon, 59175 Templemars Toutes installations portuaires
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Suppression d'un article de loi sur la sûreté

Résumé. Un article de loi ancien est supprimé.

L'article 2 de l'arrêté du 15 janvier 2009 susvisé est abrogé.

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Suppression d'une mention pour une société

Résumé. Un arrêté supprime la mention de la société RISK & CO dans un texte précédent.

A l'article 1er de l'arrêté du 27 avril 2009 susvisé, la mention de la société RISK & CO est supprimée.

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Désignation du responsable de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 21 janvier 2013 désigne le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer pour en assurer l'exécution.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 janvier 2013.

Le ministre délégué

auprès de la ministre de l'écologie,

du développement durable et de l'énergie,

chargé des transports,

de la mer et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des infrastructures, des transports

et de la mer,

D. Bursaux

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

des infrastructures, des transports

et de la mer,

D. Bursaux

Arrêté du 21 janvier 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5