JORF n°0027 du 1 février 2013

Arrêté du 23 janvier 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2013, M. JOSSET (Fabien, François, Paul, Pascal) est nommé notaire à la résidence de Château-Gontier (Mayenne), en remplacement de M. FORET (Gérard, Albert, Joseph), démissionnaire.