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Arrêté du 24 janvier 2013

modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Rhône-Alpes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des lieux de gestion du sang pour les transfusions

Résumé. Un arrêté modifie la liste des endroits autorisés à gérer le sang pour les transfusions.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1224-1 (Organisation de la transfusion sanguine) et R. 1224-4 (Modification des schémas d'organisation transfusionnelle) ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Rhône-Alpes ;

Sur propositions de l'Etablissement français du sang en date du 10 janvier 2012, du 10 octobre 2012 et du 24 octobre 2012 ;

Vu l'avis de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes en date du 14 février 2012,

Arrête :

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Modification des activités et sites de l'Etablissement français du sang

Résumé. L'arrêté modifie la liste des activités de l'Etablissement français du sang et des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 avril 2012Art.
- Arrêté du 10 avril 2012
Art. null

En vigueur depuis le 2 février 2013

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Exécution d'un arrêté de santé

Résumé. Un arrêté du 24 janvier 2013 confie à trois responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 janvier 2013.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma

En vigueur depuis le samedi 2 février 2013

Arrêté du 24 janvier 2013
Article 1
Article 2