Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 décembre 2009 > > Art. 9 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0027 du 1 février 2013
Arrêté du 30 janvier 2013
Le Premier ministre, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 décembre 2009 > > Art. 10 > >
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 janvier 2013.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Jérôme Cahuzac