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Arrêté du 30 janvier 2013

modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation des directeurs départementaux

Résumé. Un arrêté du 30 janvier 2013 modifie l'organisation des directeurs départementaux de la cohésion sociale et de la protection des populations, en ajoutant des adjoints et en ajustant le classement des emplois pour certaines régions.

Le Premier ministre, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles,

Arrêtent :

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Modification du nombre d'adjoints des directeurs départementaux

Résumé. Les directeurs départementaux de la cohésion sociale et de la protection des populations ont maintenant un adjoint, sauf celui d'Ille-et-Vilaine qui en a deux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du classement des emplois de directeur départemental adjoint

Résumé. Le classement des emplois de directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations est modifié pour certaines régions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 février 2013

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2013.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Jérôme Cahuzac

En vigueur depuis le samedi 2 février 2013

Arrêté du 30 janvier 2013
Article 1
Article 2
Article 3