JORF n°0026 du 31 janvier 2013
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 14 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant les arrêtés du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés de recrutement de professeurs des écoles stagiaires et d'examens professionnalisés réservés pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat
- Arrêté du 18 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l'enseignement du premier degré
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2013-102 du 29 janvier 2013 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire technique aux agents du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
- Décret n° 2013-103 du 29 janvier 2013 pris pour l'application de l'article 1635 bis AE du code général des impôts relatif aux droits perçus à l'occasion de demandes de visa ou d'autorisation de publicité déposées à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
- Décret n° 2013-104 du 29 janvier 2013 relatif aux analyses et tests de dépistage pratiqués dans le cadre de la qualification biologique du don de sang
- Arrêté du 28 janvier 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 28 janvier 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2011 relatif à l'application des articles R. 376-1 et R. 454-1 du code de la sécurité sociale
- Décision du 9 janvier 2013 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement lourd
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 8 janvier 2013 portant ouverture de concours pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
- Arrêté du 9 janvier 2013 portant ouverture de concours pour l'accès au cadre d'emplois de rédacteur territorial principal de 2e classe
- Arrêté du 18 janvier 2013 portant ouverture en 2013 de concours externe, interne et de troisième voie de rédacteur territorial principal de 2e classe
- Arrêté du 23 janvier 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 7 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
- Arrêté du 7 janvier 2013 portant majoration des tarifs de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
- Arrêté du 17 janvier 2013 autorisant la société ArcelorMittal Energy SCA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Transports, mer et pêche
- Ministère de la défense
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret n° 2013-106 du 30 janvier 2013 relatif à l'ouverture de recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant du ministre chargé de l'agriculture et de l'Office national des forêts
- Arrêté du 30 janvier 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours pour l'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, des professeurs de lycée professionnel agricole et des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole réservé à certains agents non titulaires relevant du ministère chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
- Arrêté du 30 janvier 2013 fixant la nature et le programme des épreuves et les règles d'organisation générale du concours pour l'accès au corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire réservé à certains agents non titulaires relevant du ministère chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
- Arrêté du 30 janvier 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des examens professionnalisés d'accès au premier grade du corps des techniciens supérieurs et au premier grade du corps des techniciens de formation et de recherche relevant du ministère chargé de l'agriculture réservés à certains agents non titulaires relevant du ministère chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
- Arrêté du 30 janvier 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale du concours pour l'accès au corps des ingénieurs d'études réservé à certains agents non titulaires relevant du ministère chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
- Arrêté du 30 janvier 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé d'accès au grade d'adjoint technique de 1re classe du corps des adjoints techniques de formation et de recherche réservé à certains agents non titulaires relevant du ministère chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
- Arrêté du 30 janvier 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale du concours pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement réservé à certains agents non titulaires relevant du ministère chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
- Arrêté du 30 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 14 avril 2010 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole
- Ministère du redressement productif
- Petites et moyennes entreprises, innovation et économie numérique
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 18 janvier 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Francophonie
- Ministère de la justice
- Arrêté du 14 janvier 2013 portant affectation de premiers conseillers et de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 16 janvier 2013 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 29 janvier 2013 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 29 janvier 2013 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 13 décembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 14 janvier 2013 complétant la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à l'accord du 13 février 2006 conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 22 janvier 2013 portant extension d'un avenant à l'accord collectif relatif au régime de prévoyance « frais de santé » applicable aux salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne exceptée
- Arrêté du 22 janvier 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin (n° 8741)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale applicable aux personnels des élevage aquacoles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable au personnel des entreprises du paysage
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et les exploitations agricoles de polyculture, d'élevages, d'aviculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevages, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de Charente-Maritime
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevages, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de Charente-Maritime
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles de l'Allier
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à un régime de prévoyance concernant les salariés non cadres des entreprises d'horticulture et de pépinières de l'Allier
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de la Meuse
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2012-979 du 13 novembre 2012 portant changement du titulaire d'autorisations pour l'exploitation en catégorie C du service dénommé Chérie FM Méditerranée ou Chérie FM Montpellier-Sète par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence au profit de la SAS Chérie FM Réseau
- Décision n° 2012-980 du 4 décembre 2012 modifiant la dénomination sociale du titulaire SAS Radio Trafic FM
- Décision n° 2012-981 du 4 décembre 2012 portant changement du titulaire d'autorisations pour l'exploitation du service Radio Vinci Autoroutes Ouest par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence au profit de la SAS Radio Vinci Autoroutes (RVA)
- Décision n° 2012-982 du 4 décembre 2012 modifiant la décision n° 2012-54 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
- Décision n° 2012-983 du 4 décembre 2012 modifiant la décision n° 2012-51 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
- Décision n° 2012-984 du 4 décembre 2012 modifiant la décision n° 2012-63 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
- Décision n° 2012-985 du 4 décembre 2012 modifiant la décision n° 2012-61 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
- Décision n° 2012-986 du 4 décembre 2012 modifiant la décision n° 2012-55 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
- Décision n° 2012-987 du 4 décembre 2012 modifiant la décision n° 2012-52 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
- Décision n° 2012-988 du 4 décembre 2012 modifiant la décision n° 2012-65 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio
- Décision n° 2012-989 du 4 décembre 2012 modifiant la décision n° 2012-60 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
- Décision n° 2013-22 du 15 janvier 2013 autorisant l'association RAJE Marseille à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé RAJE Marseille
- Décision n° 2013-23 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Prométhic à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Ethic
- Décision n° 2013-24 du 15 janvier 2013 autorisant l'association RAJE Nice à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé RAJE Nice
- Décision n° 2013-25 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Radio Chalom Nitsan à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Chalom Nitsan
- Décision n° 2013-26 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Radio Zinzine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Zinzine
- Décision n° 2013-27 du 15 janvier 2013 autorisant l'Association Radio Espace Mercantour à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Oxygène
- Décision n° 2013-28 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Roya Animation à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Vallée
- Décision n° 2013-29 du 15 janvier 2013 autorisant l'Association rencontre amitié-radio Gazelle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Gazelle
- Décision n° 2013-30 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL KFM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Kiss FM
- Décision n° 2013-31 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Euromedmultimedia E3M à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Urban Hit
- Décision n° 2013-32 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Nice Music à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Nice Radio
- Décision n° 2013-33 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Direct Line à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Golfe d'Amour
- Décision n° 2013-34 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Lyon Media Sport à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Tonic Radio, la radio du sport
- Décision n° 2013-35 du 15 janvier 2013 autorisant la SA Martigues Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Maritima
- Décision n° 2013-36 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Intercom 13 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Star
- Décision n° 2013-37 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Canal Sud Corsica à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Alta Frequenza
- Décision n° 2013-38 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Midiradios à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Mistral FM
- Décision n° 2013-39 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Cannes Radio Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Azur
- Décision n° 2013-40 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL RTS FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé RTS FM
- Décision n° 2013-41 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Alto à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé DICI Radio
- Décision n° 2013-42 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Zéro Six à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Zéro Six
- Décision n° 2013-43 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Ouï FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Ouï FM
- Décision n° 2013-44 du 15 janvier 2013 autorisant la fondation Radio Espérance à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Espérance
- Décision n° 2013-58 du 15 janvier 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
- Décision n° 2013-59 du 15 janvier 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
- Décision n° 2013-60 du 15 janvier 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
- Décision n° 2013-61 du 15 janvier 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova
- Décision n° 2013-62 du 15 janvier 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
- Décision n° 2013-63 du 15 janvier 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Décision n° 2013-67 du 22 janvier 2013 déclarant recevable une candidature dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé sur l'autoroute A 63 (section Salles―Saint-Geours-de-Maremne)
- Décision n° 2012-MA-42 du 30 novembre 2012 modifiant la décision n° 2011-568 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Corsica Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Corsica Radio
- Décision n° 2012-MA-44 du 30 novembre 2012 modifiant la décision n° 2011-MA-07 du 11 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Frequenza Nostra pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Frequenza Nostra
- Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Jeunesse TV
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Commission de régulation de l'énergie
- Délibération du 20 décembre 2012 portant avis sur le projet d'arrêté relatif à la majoration des tarifs de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
- Délibération du 20 décembre 2012 portant sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté tarifaire photovoltaïque du 4 mars 2011
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis divers
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif à la liste des entreprises conventionnées avec le comité économique des produits de santé conformément aux articles L. 138-10-I et L. 138-10-II du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'économie et des finances