JORF n°0026 du 31 janvier 2013

Arrêté du 29 janvier 2013

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

Vu le décret du 22 février 2012 portant nomination du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques),

Arrête :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 3 septembre 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - M. Pierre Muller, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, a délégation pour signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet. »

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2013.

J.-L. Tavernier