JORF n°0026 du 31 janvier 2013

Arrêté du 14 janvier 2013

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 janvier 2013, la première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont le nom suit est affectée, à compter du 7 janvier 2013, dans la juridiction ci-après :
Mme Laporte (Catherine), au tribunal administratif de Paris.